Les dispositions réglementaires de la loi du 8 août 2016 et du décret d’application du 27 décembre 2016 réaffirment le principe d’un suivi médico-professionnel de tous les salariés, dès leur embauche et tout au long de leur parcours professionnel.
Elles prévoient un suivi adapté et différencié des salariés, selon leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés.
Deux grandes catégories de suivi sont prévues :
le suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers, définis selon 3 catégories indiquées ci-dessous
le suivi individuel pour les salariés non exposés à des risques particuliers ou des cas particuliers
Chaque année, l’employeur déclare à AST67 à quelle catégorie appartient chacun de ses salariés. Pour cela, il utilise notamment la liste des postes à risques indiquée dans le décret du 27 décembre 2016. C’est ce que l’on appelle l’enquête nominative, réalisée à partir de votre espace Adhérents.
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’aptitude, avant leur affectation au poste. Cette visite est réalisée par un médecin et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Ensuite, un suivi est assuré tous les 2 ans par un professionnel de santé.
Quels sont les postes à risque qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé ?
La loi définit 3 catégories de postes à risques : 1.l’exposition des salariés à certains risques réglementairement prévus :
amiante
plomb
agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
agents biologiques des groupes 3 et 4
rayonnements ionisants
milieu hyperbare
risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
2. les postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire :
travaux nécessitant une autorisation de conduite (chariot automoteur, grue à tour, engin de travaux publics, nacelle, palan, pont roulant)
les salariés masculins qui occupent un poste de manutention lourde > 55kg et <105kg
3. Les salariés qui occupent un poste figurant sur la liste des postes à risques de l’entreprise au titre de l’article D. 4622-22 du Code du travail
Le Suivi Individuel (SI)
Dès l’embauche, tout salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier en santé au travail, interne, collaborateur médecin) et donne lieu à la délivrance d’une attestation.
A l’occasion de cette visite d’information et de prévention, le salarié est interrogé sur sa santé, informé des risques éventuels liés à son poste de travail, sensibilisé sur les moyens de prévention et informé sur les modalités de suivi de son état de santé.
Dans le cas général, la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste.
Cas particuliers :
– pour les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans non exposés à des travaux nécessitant une dérogation, les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques dont la valeur est supérieure à la VLEP : la VIP doit être réalisée avant la prise de poste.
– pour les apprentis : la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 2 mois à compter de la prise effective du poste.
L’employeur pourra demander une nouvelle VIP pour ses salariés dans un délai maximum de 5 ans.
Par ailleurs, à tout moment, le salarié peut bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Que devient l’aptitude ?
L’aptitude concerne uniquement les salariés affectés à des postes à risques particuliers dans le cadre du suivi individuel renforcé.
L’avis d’aptitude est délivré à l’issue de l’examen médical d’aptitude et de toutes les visites non périodiques que ces salariés sont amenés à passer avec le médecin du travail, à l’exception de la visite de pré-reprise.
La visite d’information et de prévention ne donne pas lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Elle donne lieu à une attestation de suivi.
Les contrats en CDD
Le suivi individuel des salariés en CDD est comparable à celui des salariés en CDI.
Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts en CDD, il n’est pas nécessaire de réaliser à nouveau une visite liée à l’embauche du moment que le poste occupé est le même et que le salarié n’est pas exposé à des risques particuliers.
Appui d’un service social
Un assistant social est à votre service pour répondre à vos questions concernant :
l’invalidité
la maladie professionnelle et l’accident du travail
le temps partiel thérapeutique
la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
le logement
le budget
la retraite…
et plus généralement, toute difficulté sociale
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail qui vous communiquera les coordonnées de l’assistant social.
Connaissez-vous la tradition de
la Saint Nicolas ?
Traditionnellement, dans la nuit du premier weekend de décembre, la coutume veut que Saint-Nicolas se déplace sur son âne, pour se rendre dans chaque maison où se trouvent des enfants.
Sa mission est de récompenser tous ceux qui ont été sages en leur apportant des confiseries, et parfois même des petits cadeaux.
Notre playlist
« Conseils en prévention »
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Les acteurs de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Agir pour le maintien en emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : nous le faisons au quotidien et en partenariat avec l’Agefiph, la Carsat, la Ligue contre le cancer, Cap emploi…
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A la rencontre du service informatique
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Le meilleur d’entre-vous gagnera un jeu Cultur’prev ! Qui sera le grand gagnant ?
Evaluer les risques avec un outil simple et rapide !
« Mon diagnostic prévention » est un outil qui vous permet de réaliser votre évaluation des risques en quelques étapes très intuitives.
Accessible à tous les secteurs d’activité, il vous accompagne tout au long de votre démarche de prévention, quelque soit le niveau d’expertise sur ce sujet de la personne qui le renseigne.
Un tableau de bord donne accès aux indicateurs et au suivi en temps réel du diagnostic.
AST67 peut vous accompagner de votre auto-diagnostic jusqu’à votre document unique. Le tout dans le même outil !
RDV dans votre espace adhérents ; onglet « Mon espace Santé au travail » ; « Mon diagnostic prévention ».
Notre alimentation est un déterminant majeur de notre santé.
Au cours des dernières années, de nombreux travaux scientifiques ont montré qu’une Alimentation Santé contribue à réduire les risques de maladies (cholestérol, diabète, cancers…). Aujourd’hui, agir en entreprise sur la nutrition est, sans aucun doute, un moyen fort de contribuer au bien-être au travail, à la prévention des pathologies les plus fréquentes, à la réduction de l’absentéisme et à l’amélioration de la qualité du travail.
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(pas d’inquiétude… rien n’est enregistré…😉),
Votre salarié est en arrêt de travail et vous vous demandez comment il va pouvoir reprendre son poste !
Employeur, prenez contact avec votre équipe AST67 pour organiser une visite de pré-reprise. Cette visite permettra, entre autres, d’anticiper le retour, ou éventuellement le reclassement du salarié, en fonction de son état de santé ; et de préconiser le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste. Cette visite de reprise peut être réalisée à partir de 30 jours d’arrêt, mais gardez à l’esprit que l’anticipation est la clef de la prévention de la désinsertion professionnelle !
Des solutions pour travailler dans le froid, c’est possible ?
C’est l’hiver ! Adaptez votre équipement de travail face au froid : gants, bottes, plusieurs couches de vêtements… et changer vos sous-vêtements lorsqu’ils sont humides !
A la rencontre de la cellule de réception de vos appels téléphoniques
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Pour vous assurer un service de qualité et répondre à tous vos appels rapidement et efficacement, les appels sont réceptionnés par une équipe dédiée qui peut vous orienter vers votre espace adhérents, prendre vos rendez-vous ou vous diriger vers le bon interlocuteur , vous apporter des réponses… Notre équipe de 4 personnes réceptionne environ 400 appels par jour. Elles vous accueillent avec un grand sourire qui se voit même au téléphone !
La visite de reprise,
vous connaissez ?
Votre salariée revient d’un congé maternité ? Ou bien après une absence pour maladie professionnelle ? Ou bien après une absence d’au moins 30 jours à cause d’un accident du travail ? Ou après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ?
Employeur, prenez contact avec votre équipe AST67 pour organiser une visite de reprise. Elle est obligatoire dans un délai de 8 jours après la reprise de votre salarié(e). Cette visite permettra, entre autres, de vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé de votre salarié(e).
Le Dingbat de la prévention
Saurez-vous trouver la réponse à cette enigme ?
Journée internationale de la raclette !
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Les bredeles de Noël
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