Le suivi individuel
Le suivi individuel des salariés a pour objectif d’éviter toute altération de la santé liée au travail et de prévenir la survenue d’une inaptitude au poste. L’état de santé d’un salarié pouvant également entraîner des difficultés à exercer son activité, AST67 assure le suivi médico-professionnel de tous les salariés, dès leur embauche et tout au long de leur vie professionnelle.
Ce suivi s’adapte à chaque situation et tient compte notamment de l’âge du salarié, de son état de santé, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé.
Deux grandes catégories de suivi existent :
- le suivi individuel renforcé (SIR), destiné aux salariés exposés à des risques particuliers
- le suivi individuel (SI), destiné aux salariés non exposés à des risques particuliers ou relevant de situations spécifiques.
Chaque année, l’employeur déclare à AST67 la catégorie de suivi de chacun de ses salariés. Cette déclaration s’appuie notamment sur la liste des postes à risques définie par le décret du 27 décembre 2016. Cette démarche est réalisée dans le cadre de l’enquête nominative, accessible depuis l’espace Adhérents.
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’aptitude, avant leur affectation au poste. Cette visite est réalisée par un médecin et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Ensuite, un suivi est assuré tous les 2 ans par un professionnel de santé.
La loi définit 3 catégories de postes à risques :
1. L’exposition des salariés à certains risques définis réglementairement
- amiante
- plomb
- agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- agents biologiques des groupes 3 et 4
- rayonnements ionisants
- milieu hyperbare
- risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
2. Les postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire
- A moins de 18 ans et est exposé à des travaux interdits susceptibles de dérogation.
- Port de charges habituel >55kg et <105kg, pour les hommes.
3. Les salariés qui occupent un poste figurant sur la liste des postes à risques de l’entreprise
Pour en savoir plus : Article D. 4622-23 du Code du travail
Le Suivi Individuel (SI)
Dès l’embauche, tout salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP). Réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier en santé au travail, interne ou collaborateur médecin), cette visite donne lieu à une attestation de suivi.
Lors de cette visite, le salarié est interrogé sur son état de santé. Il est également informé des risques éventuels liés à son poste de travail, sensibilisé aux moyens de prévention et informé sur les modalités de suivi de son état de santé. Dans la majorité des cas, la VIP doit être réalisée dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective du poste.
L’employeur peut ensuite demander le renouvellement de cette visite dans un délai maximum de 5 ans. Par ailleurs, le salarié peut à tout moment demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail.
Les différents cas particuliers
- pour les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans non exposés à des travaux nécessitant une dérogation, les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques dont la valeur est supérieure à la VLEP : la VIP doit être réalisée avant la prise de poste.
- pour les apprentis : la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 2 mois à compter de la prise effective du poste.
- pour les titulaires d’une habilitation électrique et/ou d’une autorisation de conduite ou CACES : Lors de la visite médicale, effectuée dans les trois mois suivant la prise de poste (délai réduit à deux mois pour les apprentis), une attestation médicale de non contre-indication est remise.
Les différentes visites médicales
Retrouvez ci-dessous le descriptif des différentes visites médicales. Chaque visite répond à des objectifs spécifiques, en fonction de la situation du salarié et des risques liés à son poste. Un schéma récapitulatif vous permet de visualiser les différents cas de figure.
Vous pouvez effectuer vos demandes de rendez-vous directement depuis votre espace Adhérents.
Lors de l’embauche et en suivi périodique
Le suivi individuel est adapté en fonction de l’exposition aux risques professionnels, des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé.
- > Pour les salariés non exposés à des risques particuliers : un suivi individuel est prévu tous les 5 ans maximum.
- > Pour les salariés exposés à des risques particuliers : un suivi individuel renforcé est prévu tous les 2 ans maximum.
La visite de pré-reprise
À l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance maladie, la visite de pré-reprise est un examen médical qui est réalisé alors que le salarié est encore en arrêt de travail et qui permet de préparer sa reprise en cas de difficultés prévisibles. Les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours peuvent en bénéficier (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).
Réalisée par le médecin du travail, la visite de pré-reprise permet de proposer au salarié des mesures nécessaires pour favoriser son maintien dans l’emploi : aménagement ou adaptation du poste de travail, préconisations de reclassement ou conseils en matière de formation professionnelle. Le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
La visite de reprise
Organisée par l’employeur, la visite de reprise du travail permet de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé.
Elle est obligatoire après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
Dans le cas d’une absence pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle, elle est obligatoire si l’arrêt a atteint au moins 60 jours (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).
Cette visite peut également permettre de proposer l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié, ou encore d’examiner les propositions faites par l’employeur suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ; elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise.
La visite de mi-carrière
Organisée par l’employeur, la visite de mi-carrière a pour but de contribuer à lutter contre la désinsertion professionnelle.
Elle est destinée à tous les salariés.
Elle doit intervenir à une échéance déterminée par accord de branche ou à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Assurée par le médecin du travail, cette visite permet :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquels il a été soumis
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
A la demande du salarié, le référent handicap (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus) peut participer à ces échanges. Il est tenu à une obligation de discrétion quant aux informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
La visite de fin d’exposition, de départ ou de mise à la retraite
Cette visite est destinée aux travailleurs bénéficiant, ou ayant bénéficié, d’un Suivi Individuel Renforcé et aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques dits particuliers. Elle permet d’établir un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels et de mettre en place une surveillance post-professionnelle ou post-exposition.
> Téléchargez la « Visite de cessation d’exposition de départ ou de mise de retraite »
La visite à la demande de l’employeur
À tout moment, l’employeur peut solliciter le médecin du travail pour lui demander un rendez-vous à l’intention d’un de ses salariés.
Cette demande doit être motivée par écrit.
Cette visite est possible seulement lorsque le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu : elle n’est donc pas possible pendant un arrêt de travail ou des congés payés.
Cette visite est comprise dans la cotisation annuelle de l’entreprise ; elle ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire.
La visite à la demande du salarié
À tout moment, le salarié peut solliciter son médecin du travail. Lorsque la visite a lieu pendant ses heures de travail, il doit en informer son employeur.
La visite à la demande du médecin du travail
Le médecin fixe les modalités du suivi des salariés, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge ou de leur état de santé ou de handicap.
Il peut demander à revoir les salariés, indépendamment de leur suivi périodique.
Le rendez-vous de liaison
Cette rencontre, facultative, est organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail depuis au moins 30 jours pour informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, aménagement de poste, temps de travail…) et préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Ce rendez-vous de liaison peut être à l’initiative de l’employeur ou celle du salarié, qui peut être accompagné du référent handicap s’il existe. Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, AST67 peut y être associé sous différentes formes.
Ce dispositif est issu de la loi Santé-Travail de 2021 et permet de prévenir la désinsertion professionnelle.