Mentions légales

Vous êtes ici :
Page mise à jour le 18 juillet 2022

Propriété et responsabilité éditoriale

AST67
3 rue de Sarrelouis
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 32 18 67
Fax : 03 88 32 01 29

N° SIRET : 778 859 306 00020
NAF : 8621Z

Directeur de la publication : Armand Reboh, Directeur général

Rédacteur web : Gaëlle Faure, Responsable Communication

 

Création graphique et développement

Smart Identity Design
16, boulevard Saint-Germain
75005 Paris
www.smart-id.fr

Navigation

Ce site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 10 et 11, Firefox, Safari, Opera, Chrome et Edge (version mise à jour), une résolution de 1200*1024 minimum et acceptant les feuilles de styles externes (CSS).

Il est fortement recommandé de mettre à jour votre navigateur habituel. Pour une navigation plus ludique, installez et activez le JavaScript si ce n’est pas déjà fait par défaut. Tous les contenus restent accessibles sans le JavaScript activé, mais vous ne profiterez pas de l’aspect interactif de la mise en page.

AST67 veille au bon fonctionnement du site. Cependant, d’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

Technologies utilisées

Ce site utilise un CMS, incluant le chargement de librairie externe au site comme pour les fontes, et des bibliothèques JavaScript permettant une meilleure ergonomie.

Cookies

Les cookies éventuellement utilisés pour la visite de ce site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et de confort de navigation.
Émis par le serveur www.ast67.org, ils permettent le stockage temporaire d’informations.
Ils enregistrent votre session et facilitent la navigation dans les rubriques dynamiques du site (recherches, inscriptions) et expirent en fin de navigation.
La désactivation de ces cookies est sans incidence sur la navigation mais peut générer des problèmes de rafraîchissement de pages sur les rubriques dynamiques.

Ces données de connexion sont exploitées aux seules fins de statistiques. Elles permettent de mesurer la fréquentation du site via Google Analytics.

Contact technique

Les problèmes d’ordre techniques peuvent être signalés auprès du rédacteur web.
Nous vous remercions, lorsque vous signalez un dysfonctionnement, de fournir un maximum de détails sur votre configuration (type d’ordinateur, navigateur et version), sur le problème encouru et sur le message d’erreur éventuellement émis.

Clause de non responsabilité

AST67 décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site (par ex. suite à des téléchargements, à la non disponibilité du site ou à des erreurs de programme).

Clause de non garantie

AST67 veille à ce que toutes les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Elle ne saurait toutefois en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce site contient des liens vers des sites Internet de tiers. AST67 décline toute responsabilité concernant les contenus, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données.
AST67 n’est en outre pas tenue d’insérer des liens vers les sites de ses partenaires.

Loi Informatique et Libertés

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par Internet à certains services en direct. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés dans ces formulaires. AST67 s’engage expressément à ne pas divulguer à des tiers ces informations confidentielles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :

AST67
3 rue de Sarrelouis
67080 Strasbourg Cedex

Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Confidentialité de la messagerie

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nos services de fournir une réponse ou traiter votre demande.

Protection des données personnelles sur le site

AST67 s’engage à :

 

    • ne collecter aucune information personnelle à votre insu

ne céder aucune information personnelle à des tiers

n’utiliser aucune information personnelle à des fins commerciales et de démarchage

Droits d'auteur - Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :

 

    • gratuité de la diffusion

respect de l’intégrité des documents reproduits sans modification ni altération d’aucune sorte

citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
« Ce document provient du site Internet www.ast67.org ; Titre ; Auteur. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par courrier électronique : contact@ast67.org

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Mise à jour des contenus

AST67 se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Charte pour la protection des données personnelles du site d'AST67

La présente charte s’adresse aux utilisateurs du site d’AST67. Elle a pour objectif d’assurer la transparence des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles par nos services.
Cette charte est établie conformément aux dispositions de la loi « informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données collectées, à éviter leur divulgation sans accord préalable et à empêcher leur déformation.

 

Données collectées

Destinataire des données

Les informations collectées par le biais de ce site sont uniquement destinées à AST67 pour satisfaire les demandes d’informations.
Le responsable du traitement des données est AST67, 3 rue de Sarrelouis, 67080 Strasbourg Cedex.

Objectif de la collecte et durée de conservation

Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données vous concernant sur différentes pages du site, notamment celles :

  1. permettant l’inscription à recevoir des publications (« Fiches Conseils Express », « Ordonnance de prévention », « Revue de presse Internet », « AST67 Contact ») : les données collectées sont destinées au seul envoi de ces lettres et sont conservées le temps que dure la prestation.
  2. permettant l’envoi de la page visualisée à un ami : les adresses électroniques communiquées dans ce cadre ne sont pas conservées.
  3. permettant d’accéder à un enregistrement en ligne : les adresses collectées à cette occasion ne sont exploitées que pour le traitement de la commande. Leur durée de conservation correspond au temps nécessaire au traitement de ladite commande.

Aucune information recueillie ne sera utilisée à des fins commerciales ou de démarchage sans demande d’autorisation préalable.

Aucune de ces informations n’est cédée à des tiers ni collectée sans votre accord.

Accès et rectification

A tout moment, vous pouvez solliciter l’accès aux données vous concernant. Toutefois, les demandes manifestement abusives ne seront pas traitées. A votre demande et après justification de votre identité, les données erronées, périmées, incomplètes ou équivoques pourront être modifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées.

Pour l’exercice de ces droits, adressez-vous par courrier recommandé en joignant une copie de votre pièce d’identité à notre Direction :
AST67
3 rue de Sarrelouis
67000 Strasbourg cedex

Dans le cadre d’un abonnement aux journaux et lettres d’information, les droits qui vont sont conférés sont rappelés sur le formulaire d’abonnement. Par ailleurs, à la fin de chacune de ces lettres, un lien permet de se désabonner.