Évolution du suivi médical des salariés titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique.

Avant le 1ᵉʳ octobre 2025 : les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite (CACES) ou une habilitation électrique nécessitaient un suivi individuel renforcé (SIR). Ce type de suivi implique une surveillance périodique rapprochée et la délivrance d’un avis d’aptitude.

 

Ce qui change à partir du 1ᵉʳ octobre 2025 :
Désormais, les salariés concernés seront à déclarer en Suivi Individuel Simple ; à condition qu’ils ne soient pas en SIR pour une autre raison.
Ces postes ne seront plus considérés comme à « suivi renforcé » au sens du Code du travail. Le SIR est donc supprimé pour ces situations.
Seul un médecin du travail – ou assimilé – peut délivrer une attestation de non contre- indications médicales.

Cela impacte donc la périodicité des visites médicales :

• Les salariés concernés relèveront désormais du Suivi Individuel Simple.
• Ce suivi prévoit une visite périodique tous les 5 ans par le médecin du travail (et non plus tous les 2 ans comme dans le cadre du SIR).
• Le cas échéant, une attestation que le salarié ne présente pas de contre-indications médicales sera délivrée par le médecin. Elle est à conserver par l’employeur, en interne ; elle sera également conservée dans le dossier médical du salarié. Le salarié doit transmettre cette attestation à son employeur.
• Les fiches d’aptitude déjà délivrées au titre des CACES et des habilitations électriques avant le 1er octobre 2025 deviennent valables 5 ans à compter de leur date d’émission, sans nécessité d’anticiper une nouvelle visite.

 

Pour en savoir plus :
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations
• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
• Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail