L@ Revue de Presse Mensuelle de l'@ctualité Sociale
Septembre 2000

HARCELEMENT
STRESS
DISCRIMINATION
AMIANTE
SANTE AU TRAVAIL
AT / MP
SALARIES HANDICAPES
FONCTION PUBLIQUE
CONFLITS DU TRAVAIL
TRAVAIL TEMPORAIRE
INSPECTION DU TRAVAIL
LEGISLATION CANCEROGENES
CADRES
EN EUROPE
SECTES
EGALITES HOMMES/FEMMES
DIVERS
EN BREF

• Harcèlement : comment VW a brisé le tabou. Entreprises et Carrière – N° 541 du 12 au 18/09/00.En juillet 1996, a été signé dans l’entreprise VW, à Wolfsburg avec les représentants des salariés et la direction, une charte intitulée : « Un comportement sur les lieux de travail ». Le texte présenté dans une brochure a été distribué (100000 exemplaires) aux salariés. Il définit trois notions :
• le harcèlement sexuel;
• le mobbing ;
• la discrimination.
On peut aussi trouver dans cette brochure, une série de conseils pratiques pour se défendre contre le harcèlement.En pratique, chaque victime de harcèlement sexuel est reçue par la direction du personnel. La personne incriminée à elle aussi un entretien. En cas de récidive, elle est licenciée.En ce qui concerne le Mobbing, l’Allemagne comme la France ne disposant pas de législation « les choses sont plus difficiles ».
 
• Le Harcèlement moral sous l’œil des juges. Pr J.E. RAY.Liaisons Sociales Magazines – mai 2000 (1 page)

 
• Dossier : Harcèlement moral le mal s’étend  Entreprises et Carrières  – juin 2000 (3 pages).Différents thèmes sont abordés :
• Les difficultés pour la Médecine du Travail de déclarer les effets sur la santé du harcèlement moral ;
• Le témoignage des inspecteurs du travail qui essaient de faire face au harcèlement moral ;
• Les limites de la loi en Scandinavie ;
• Les progrès de la jurisprudence.
Sont aussi mentionnés des adresses d’association, un forum de discussion sur ce thème et quelques références bibliographiques.

•  La crise multiplie les cas de harcèlement moral (au Japon).Entreprises et Carrières  – juin 2000 (1 page).L’ « IJIME » harcèlement en japonais est un phénomène déjà ancien au Japon, mais il était considéré comme une forme d’intégration dans le groupe. Le best-seller de M.F. Hirigoyen « Le harcèlement moral » a été vendu à plus de 2 000 exemplaires en 2 mois au Japon.

• Salariés, le stress vous gagne. Liaisons Sociales Magazine – N° 14 - Septembre 2000. (11pages).Un sondage « Liaisons-Sociales » - Manpower, réalisé par la CSA a montré que :

- 72 % des salariés ressentent du stress dans leur travail ;
- 56 % pensent que le stress au travail va s’aggraver à l’avenir ;
- 48 % vivent leur charge de travail comme stressante ;
- 75% souhaitent que le stress soit reconnu comme une maladie professionnelle.
(Sondage réalisé par la CSA  les 7,20,21 et 22 juillet 2000 auprès de 732 salariés).Les salariés dénoncent aussi leur charge de travail croissante.Sont également relatés des expériences de salariés « sous pression » et les programmes d’information que proposent certaines entreprises.

• Les salariés sont sous pression. Entreprises et Carrières – mai 2000 (1 page). D’après une enquête menée par la CFE-CGC, 42 % des salariés ressentent une tension nerveuse au travail.

 
• Le blues du travail tue chaque année des milliers de japonais - Entreprise et Carrières – N°542 – 19 au 25/09/2000.

Un groupe de volontaires japonais à Tokyo s’occupant du stress des salariés, s’inquiète sur l’augmentation du nombre d’appels téléphoniques d’hommes « avouant souffrir de désordres mentaux liés à des conditions de travail stressantes ». L’agence Nationale de Police (NPA) a recensé 33 048 suicides au Japon en 1999, « Métro, boulot…tombeau » ironisent certains. Parmi eux  6758 vivaient dans un état de stress permanent lié à des problèmes sociaux graves ou un environnement professionnel désagréable.Selon une enquête du quotidien « YOMIURI » parue le 30/07 dernier « 60 % des japonais sont stressés sur leur lieu de travail. Les principales causes citées sont la surcharge de travail et la fatigue qui en résulte et « le sentiment d’avoir une vie sans but précis ».
En fin, d’après le Ministère du Travail 46 % des hommes actifs de plus de 40 ans se disent surmenés et avouent craindre le karôshi.

• Dossier : Minorités raciales, handicapés. L’Europe lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Carrières et Entreprises – mai 2000 (3 pages)

Différents exemples de projets d’entreprises sont décrits aux Pays-Bas (Phillips), en Grande –Bretagne (Lloyd TSB), en Allemagne, en Scandinavie…
 
• Le gouvernement se mobilise contre le racisme à l’embauche.Carrières et Entreprises – juin 2000 (1 page)

Le projet de loi de Martine Aubry, présentée lors du conseil des ministres du 24 mai dernier, propose désormais que « l’employeur devra justifier son attitude et fournir les raisons objectives qui ont motivé sa décision » de ne pas embaucher ce ou cette salarié(e).

• Amiante– Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 226 – 04/09/2000.

« La cour de la justice de la République a été saisie de quatre plaintes contre 13 anciens ministres de l’Industrie, de l’Equipement et de l’Urbanisme entre 1977 et 1993, déposées par les familles de victimes de l’amiante ».
 
• Amiante - – Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 231 – 11/09/2000.

Le TGI d’Argentan (Orme) a condamné l’entreprise Valéo à verser 515 000 frcs à une victime indirecte de l’amiante atteinte d’une asbestose. En effet, épouse d’un salarié de l’entreprise Valéo, lui-même atteint d’asbestose, elle a été contaminée par l’amiante en lavant les bleus de travail de son mari. « La responsabilité civile du pollueur a été reconnue au titre de l’article 1384 du Code Civil sur «la responsabilité du fait des choses dont on a la garde ».

• Amiante – Travail et Sécurité – N°599 – septembre 2000

« Le tribunal administratif de Marseille a jugé le 30 mai que l’Etat était «responsable des conséquences dommageables du décès » de 4 personnes contaminées par l’amiante.  Dans son jugement le tribunal administratif évoque «le retard fautif pris par l’Etat à édicter des normes plus sévères quant à l’inhalation des fibres d’amiante en milieu professionnel ».

• Amiante - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 235 – 15/09/2000.

La FMF et l’Andeva demandent à être consultées sur un éventuel projet du gouvernement de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante.

• Alerte à l’amiante – Viva Magazine N° 148 – septembre 2000 (p 8-12)

Un habitant d’Aulnay-sous-Bois ayant toujours habité à côté d’une usine qui broyait de l’amiante en plein centre ville et ayant fréquenté l’école située à 50 mètres du site industriel est décédé à l’âge de 49 ans d’un mésothéliome. Le 12 septembre dernier  (TGI de Bobigny) s’est déroulé le premier procès relatif à une contamination environnementale de l’amiante.
 
• Détermination d’une exposition environnementale à l’amiante dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques  sanitaires à Andouillé, Mayenne. Glorennec ph. Et all. BEH – N°35 /2000.

Cette étude de mesures de fibres d’amiante a été réalisée par la Ddass dans le Hameau de Rochefort, construit autour d’une ancienne usine de transformation de l’amiante en activité jusqu’en 1952, afin de savoir « … s’il était pertinent de suspendre l’urbanisation du village et de limiter l’usage de promenade autour de l’ancienne filature ? ». L’étude conclue : « qu’en l’état actuel du site industriel, il ne paraît pas pertinent de limiter ces usages. La présence de déchets amiantifères sur le site doit néanmoins inciter à la prudence quant à d’éventuels travaux. »
 
• Régime social et fiscal de l’indemnité de départ en pré-retraite amiante. Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 205 - 23/07/ 2000.

« L’article 3 de la loi N° 2000-656 du 13/07/2000 de Finances exonère d’impôt sur le revenu et de cotisation de Sécurité Sociale, de CSG et de CRDS, l’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante ».

•  Construction navale et préretraite amiante - Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 203 - 25/07/ 2000.

• Nouvelles dispositions sur le bénéfice et le calcul de l’allocation (Amiante) - Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 194 - 11/07/ 2000.

•  La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales  du TGI de Mâcon a accordé le 13/07/2000, 600 000 francs de réparation à une victime indirecte de l’amiante. En effet, cette épouse est atteinte d’un mésothéliome, après avoir lavé à la main les bleus de travail de son mari. Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 203 - 25/07/ 2000.

• Médecine du travail - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 242 – 26/09/2000

Le conseil National de l’Ordre des médecins et des organisations de médecins du travail critiquent les dispositions du projet d’accord sur la santé au travail.

•  Santé au travail - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 238 – 20/09/2000.

Les centrales FO, CFE-CGC et la CFTC ont pour l’instant reporté leurs signatures de signer ou pas le projet d’accord sur la santé au travail.

•  Réforme de la médecine du travail. Du poil à gratter pour les professionnels. Entreprises et Carrière – N° 542 – du 19 au 25 septembre 2000 (p2 – 3).

La première partie de l’article décrit le projet de réforme de la médecine du travail.
Puis, il est mentionné les réactions des syndicats :
- « La CFTC et la CFDT attendent les prises de position des autres organisations syndicales » ;
- « Point d’interrogation du côté de FO » ;
- la CGT refuse pour motif principal que le patronat  a refusé d « garantir la non augmentation du nombre de salariés suivis par un médecin du travail donné » ;
- La CFE-CGC va probablement refuser. Pour le DR Michel Klerlein, représentant CFE-CGC et membre du conseil supérieur des maladies professionnelles «ce projet d’accord est dramatique. Le médecin du travail peut seulement émettre des recommandations à l’employeur dès lors qu’il s’agit de faire bénéficier d’une surveillance médicale spéciale des salariés dont les postes ne sont pas identifiés comme à risques au niveau de la branche. Cela limite les possibilités d’aller au –delà des socles minimaux et obligatoires définis par les branches. Cela ne va pas dans le sens d’une évaluation à priori des risques ».
- Pour le SNMPT, l’évaluation des risques professionnels au niveau des branches professionnels, est gênante.

•  Santé au travail : réactions au projet d’accord - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 237 – 19/09/2000.

- La CFDT serait «favorable à une signature » ;
- La FNATH souhaiterait que l’évaluation des risques professionnels soit établie par les pouvoirs publics et non par la branche professionnelle. Elle dénonce aussi «le manque de garanties que le temps «économisé grâce à l’espacement des visites profitera à l’action en milieu de travail et non à l’augmentation des effectifs, fait partie également des insuffisances ». Pour la Fnath, «le suivi médical des salariés n’a de sens que s’il est assuré par le médecin qui connaît et peut intervenir sur les conditions de travail ».
- Le SNMPT et l’ISNIH s’insurgent et dénoncent «l’accord de la honte ». « Cet accord est un recul, c’est le démantèlement de la prévention en santé au travail qui nous est imposé. Ils annoncent que si l’accord est signé par les Confédérations ils se mettront en grève.

•  Santé au travail : fin des négociations. Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 234 – 14/09/2000.

Intégrés à la refondation sociale, patronats et syndicats ont achevé dans la nuit du 12 au 13 septembre 2000 les discussions sur la santé au travail. Pour financer le projet « les partenaires sociaux s’engagent à demander à la Cnam une enveloppe budgétaire annuelle limitée à 0,6 % du budget de la branche AT/MP », soit 245 millions de francs.
Quant à la participation des médecins libéraux à la visite annuelle est repoussée à plus tard ; « Un groupe de travail définira les conditions dans lesquelles les médecins en exercice pourront suivre une formation complémentaire afin de participer au suivi médical des salariés. »
Pluridisciplinarité : la médecine du travail pourra s’entourer de «compétences diversifiées », il s’agit de spécialistes (ergonomes, toxicologues…)agrées par les services CRAM ou ANACT.
Visite obligatoire : les missions du médecin du travail sont réaffirmées, mais les rythmes des visites annuelles seront décidés par les partenaires sociaux de chaque branche qui auront le soin de «distinguer les salariés exposés à des risques spécifiques » qui auront une visite annuelle et les autres auront droit à une visite obligatoire tous les deux ans.
Enfin, le projet d’accord prévoit la création d’observatoires régionaux de santé au travail  qui collaboreront avec les CRAM. « Cet observatoire est appelé à remplacer la Commission Régionale de Médecine du Travail. »

•  Santé au travail. Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 234 – 14/09/2000.

L’union Nationale des Omnipraticiens français (Unof) n’écarte pas la «reconversion des généralistes en médecins du travail  (sous couvert d’une formation) ou des examens annuels confiés à des généralistes volontaires » ; l’Unof «se tient à la disposition des partenaires sociaux pour en débattre ».
 
• Le Medef s’est efforcé de séduire FO dans les discussions sur la santé au travail. Le Monde du 14/09/00.

•  Santé au travail. Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 231 – 11/09/2000

L’UCMSF (Union Confédérale des Médecins Salariés de France) s’associe à l’appel de mobilisations du 11/09/00 pour défendre la médecine du travail.

•  Santé au travail. Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 230 – 08/09/2000.

Le SNMPT et l’ISNIH appellent les médecins du travail et les internes en médecine du travail à la grève le 11/09/2000. Pour lancer un «avertissement aux partenaires sociaux » qui doivent se réunir le 12/09/2000 et montrer leur opposition aux positions du Medef concernant la sous traitance de la médecine du travail par les médecins généralistes.

•  Négociation paritaire sur la santé au travail : prochaine réunion le 07/07/2000 - Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 187 – 30/06/2000.

Dans un nouveau texte le MEDEF souhaite «réfléchir à d’autres solutions que de recourir aux médecins de ville » pour les entreprises du tertiaire en remplacement des médecins du travail. La CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT le trouvent incomplet «notamment  sur les questions des commissions locales et de la gestion paritaire de la Médecine du Travail ». La syndicale FO souhaite que les cinq confédérations se réunissent pour amender le texte.

• Limitation du recours aux éthers de glycol - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 214 – 11/08/2000.

De nouveaux textes réglementaires vont paraître prochainement concernant la protection des salariés en contact avec des substances cancérogènes et mutagènes dont les éthers de glycol. Il est notamment, prévu une protection plus stricte des femmes enceintes, allaitantes et des enfants à naître.

•  Ethers de glycol - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 218 – 21- 22 /08/2000.

L’INRS affirme «être un des rares instituts européens à avoir conduit un programme d’études et de recherches aussi important sur les éthers de glycol de 1990 à 1999 ».
Les représentants syndicaux s’inquiètent :
- la CGT va proposer aux membres du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels d’inscrire aux tableaux des maladies professionnelles les risques de malformation des enfants de mères exposées aux éthers de glycol ;
- quant à la CFDT, elle demande l’interdiction des éthers de glycol toxiques puisque des produits de substitution existent.

•  Les visites à la chaîne ankylosent la médecine du travail. Liaisons Sociales Magazine – juin 2000 (3 pages)

• 1,35 millions d’accidents du travail en 1999 - Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 221 – 25/08/2000.

Soit une hausse de 1,5 % par rapport à l’année 1998 selon la CNAM.
Ce qui représente une hausse de 3,6% avec arrêt par rapport à l’année 1998.Le nombre d’accidents du travail mortels serait passer de 732 en 1999 contre 695 en 1998.Enfin, le nombre de maladies professionnelles déclarées était égal à 15 612 en 1999 contre 16 948 en 1998. Viennent en tête les tableaux n°57 du RG (69,5 %), n°30 du RG (10,5 %) et n°42 du RG (3,6 %).

• Accidents du travail - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 230 – 08 /09/2000.

Le syndicat FO est alarmé par le nombre d’AT et de MP. Il appelle les pouvoirs publics «à adopter une position tranchée et volontaire pour déterminer les possibilités d’utilisation des matières dangereuses. »

•  Maladies professionnelles : les disparités européennes - Entreprises et Carrière. N°542 – 19 au 25/09/2000.

La directrice d’Eurogip après avoir effectué une enquête comparative des différents systèmes de traitement des MP en Europe (sont exclus l’Irlande, le RU et les Pays-Bas) constate «qu’il n’existe pas un modèle européen unique » dans le traitement des MP en Europe.
Il existe aussi différents modes de déclaration des MP où 3 acteurs différents interviennent :
- le médecin en Allemagne, Autriche, DK et Finlande ;
- la victime en France, Portugal, Belgique et Suède ;
- l’employeur en Italie et en Suisse.
La France et la Suisse détiennent le record de reconnaissance des MP (80 %) contre 15 % au DK.
Les pathologies les plus déclarées sont :
- les TMS (isn’t it !) ;
- les allergies (surtout cutanées) ;
- les surdités.

• Salariés handicapés : le monde du travail est encore loin du compte. Entreprises et Carrière – N° 542 du 19 au 25/09/00.

Lors du colloque organisé par la Fnath « Handicap citoyenneté et Europe » le 23 septembre à Montpellier, il sera question entre autres des discriminations subies par les personnes handicapées.

• Handicapés et marché du travail en Europe – Liaisons Sociales Quotidien- N° 13 210 – 04/08/2000.

Une étude menée par la CEE a analysé l’insertion des handicapés sur le marché du travail dans trois pays : les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France.
En France, 25 % des adultes handicapés sont sur le marché du travail.

• Allocation temporaire d’invalidité dans la FPE. Liaisons Sociales Quotidien- N°  13 228 – 06 /09/2000.

Un fonctionnaire atteint d’une maladie professionnelle reconnue dans le cadre de l’expertise individuelle prévue par l’article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale peut recevoir une  ATI cumulable avec son salaire.

• Forte poussée de grèves en 1999.Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 220 - 24/08/ 2000.

Le nombre de jours de grèves en France a connu une hausse de 42,9 % par rapport à l’année 1998. Le taux de participation des salariés a aussi augmenté par rapport aux années antérieures.Les conflits touchent surtout les établissements de grande taille entre 100 et 500 salariés et ceux  > 500 salariés.
Les deux premiers motifs de grève sont :
- les revendications salariales : 28 % en 1999 ( 38 % en 1998) ;
- la durée du travail : 25 % en 1999 ( 12% en 1998).

• Le travail temporaire s’enracine au Japon. Entreprises et Carrières – mai 2000 (1 page)

Manpower offre à ses intérimaires un centre d’autoformation sur internet : « global learning center ».

• Carrières des inspecteurs du travail. Liaisons Sociales Quotidien – N°13 212 – 09/08/2000

La carrière des inspecteurs du travail est revalorisée (Décret n°2000-747 et 2000-748 et arrêtés du 1er/08/2000, JO du 05/08/2000, p 12 160).
Le corps de l’inspection du travail ne comprendra plus que trois échelons  (contre 6) :
- Directeur du travail ;
- Directeur adjoint du travail ;
- Inspecteur du travail.
 
• Inspection du travail. Liaisons Sociales Quotidien – N°13 219 (p 4) – 23/08/2000

La CGT demande l’abrogation de deux décrets modifiant le statut des directeurs départementaux et régionaux de l’inspection du travail. En effet, ces décrets prévoient que les directeurs départementaux et régionaux de l’Inspection du Travail seront nommés pour une durée de 5 ans renouvelable. D’après la CGT, l’inspection du travail serait ainsi fragilisée.

• Travaux cancérogènes. Liaisons Sociales Quotidien – N° 13 245 – 29/09/ 2000.

Les travaux exposant «aux poussières de bois inhalables » sont ajoutés à la liste des substances, préparation et procédés considérés comme cancérogènes, au sens de l’article R 231-56 (al 2) du Code du Travail, par l’Arrêté du 18/09/2000.

• Rémunération des cadres. Liaisons Sociales Quotidien – N°13 231 – 11/09/2000.

«  Seuls 10 % des cadres s’estiment très satisfaits de leur rémunération qui a progressé pour plus d’un cadre sur deux en 1999. » (Etude effectuée auprès de 300 cadres du secteur privé).
- L’augmentation des rémunérations est de 11 % en moyenne.
- 20 % des cadres ont vu leur rémunération diminuée (primes comprises).
D’après JL Walter (CFE-CGC) président de l’Apec « … près de la moitié des cadres n’ont pas récolté les fruits de l’accélération de la situation économique et les diminutions de salaires concernent 1 cadre sur 5. »

• L’incapacité de travail, plaie du modèle Polder. Entreprises et Carrière. N°540 – 05 au 11/09/2000.

Pour 2002, les Pays-Bas risquent de compter 1 million d’invalides bénéficiant de la pension d’invalidité (WAO) pour 7 millions d’actifs.
En effet, la loi sur l’incapacité du travail a été crée en 1967. La WAO assure les personnes contre les conséquences d’accidents professionnels ou privés, à partir de la 52ème semaine d’arrêt de travail, le salarié peut alors recevoir 70 % de son dernier salaire.
Le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles médicaux pour éviter les dérives et tente de remettre au travail certains invalides.
Un tiers des incapacités  de travail touchent des femmes jeunes ayant des problèmes «psychologiques ».

•  Le premier syndicat pour étranger est né. Entreprises et Carrière. N°543 – 26 septembre au 02/10/2000, p10.

En Italie, s’est crée un syndicat pour les salariés d’origine étrangère, il se nomme le Sei (Sindacato Emigrati e Immigrati).

• Dossier : Sectes - L’entreprise une cible privilégiée.Entreprises et Carrières – juin 2000 (4 pages)

Leur créneau : le développement personnel. Le 22 juin à l’assemblée Nationale, le sénateur About propose une loi qui interdit les sectes les plus dangereuses.Wise : un réseau de près de 2500 entreprises dans le monde ;La place des adeptes – relais dans l’entreprise ; Listes noires : Attention aux rumeurs ! ; Conseil et formation : la liste des organismes français de l’annuaire Wise.

• Six femmes sur 10  travaillent en Europe- Liaisons Sociales Quotidien- N°  13223 – 30/08/2000.

Une enquête menée par Centre d’Etudes de l’Emploi a montré que 59,2 % de femmes (soit 6 femmes sur 10) aurait en 1999 une activité professionnelle  contre 78,1 % d’hommes en 1998 (8 hommes sur 10).
La France se situe au-dessus de la moyenne européenne avec 62,2 % de femmes au travail.

•  Aide à la reprise d’activité des femmes - Liaisons Sociales Quotidien- N°  13230 – 08/09/2000.

Le 15 juin dernier, le Premier Ministre a demandé au cours de la conférence de la Famille, la mise en place d’une aide à la reprise d’activité des femmes » (Araf).Pourront bénéficier de l’Araf :
- les femmes demandeuses d’emploi non indemnisé ;
- « les femmes bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ACS)  ou de l’allocation d’insertion (AI) ayant un ou plusieurs enfants de moins de six ans dont elles ont assuré la garde elles-mêmes avant la reprise d’activité et répondant à une des trois situations suivantes :
- contrat de travail de plus de 2 mois et salaire mensuel brut inférieur o égal à 8 500 frcs brut ;
- formation de plus de 40 heures ;
-création d’entreprise.

•  Dossier : L’Europe donne l’impulsion.Entreprises et Carrières – mai 2000 (3 pages)

En Italie, les femmes font bouger le temps des villes ; en Espagne, les syndicats essaient de combler le retard…

• La timide percée de la norme SA 800 – Entreprise et Carrières N°539 du 29/08 au 04/09/ 2000.

Cette norme sociale a été officialisée en octobre 1997. « Elle définit toute une série d’exigences pour les entreprises en matières de responsabilité sociale vis à vis de leurs salariés et de leurs fournisseurs. »Dans le monde, vingt entreprises sont certifiées. En France, elles sont déjà deux (Celtipharm et Insudiet).D’après JC Pallard, auditeur au bureau Veritas, la norme SA 800 «constitue un manuel de management global qui aide l’entreprise à pointer des dysfonctionnements en matière de gestion des ressources humaines (…) ». Mais pour certains entrepreneurs français, elle représenterait une contrainte faisant double emploi avec le Droit Social français.Sont aussi énumérés dans l’article les 9 principes clés de la norme et sont relatées les expériences des deux entreprises françaises certifiées.

• Trois millions de retraités modestes - Liaisons Sociales Quotidien – N°13 2245– 29/09/2000.

Près de 3 retraités sur 10, de 65 ans et plus, percevraient une retraite de 3 400 frcs par mois en 1999 d’après la Drees.

• L’alternance nouvelle voie de construction de l’élite. Entreprise et Carrières – N°539 – 29/08 au 04/09/2000.

En Alsace, d’après une étude menée par l’Observatoire Régional Emploi Formation sur «le suivi des contrats de qualification en Alsace en 1998 », il  a été montré que les candidats ont un niveau de formation supérieur ou égal au bac et 41 % des formations préparées ont un niveau supérieur ou égal au bac +2.

• Projet de loi sur l’épargne salariale - Liaisons Sociales Quotidien- N°  60/2000 – 03/08/2000.

Le projet de loi sur l’épargne salariale a été adopté par le conseil des ministres le 1er août 2000.La loi prévoit la création :
- d’une épargne à long terme le PLAN PARTENARIAL D’EPARGNE VOLONTAIRE ( PPESV) : les salariés pourraient disposer de leurs épargnes après une période de blocage minimale de 10 ans ;
- d’un plan épargne interentreprises  pour permettre aux salariés des PME de profiter aussi de l’épargne salariale.

• Une assistante sociale en temps partagé – Entreprise et Carrières N°537/538 du 11/07 au 28/08/ 2000.

L’association Alsace-Service (crée par le Medef centre Alsace, en 1997) crée l’assistante sociale interentreprises. 7 sociétés ont déjà testé cette prestation dans le Haut-Rhin.

•  Peugeot externalise ses activités mais garde ses salaires. Entreprise et Carrières N°537/538 du 11/07 au 28/08/ 2000.

Les unités de câbleries et de selleries de Peugeot – Mulhouse vont être externalisées. Les 1000 salariés seront reclassés dans l’usine Peugeot.

•  L’Europe compte 15 % de « bas salaires » - Liaisons Sociales Quotidien – N°13 216 – 17/08/2000.

L’étude menée par Eurostat et la Dares montre que 16,5 millions de personnes travaillant au moins 15 heures par semaine ont un salaire inférieur ou égal à 60 % du salaire médian au sein de la CEE. Les plus touchés sont les femmes et les jeunes salariés.

•  Un boulot, des bébés c’est plus facile dans le nord de l’Europe.Liaisons Sociales Magazine – juin 2000 (4 pages)

Les écoles maternelles françaises sont enviées par les autres pays européens. En  Scandinavie, les parents bénéficient d’allocations pour la garde des enfants et de congés parentaux rémunérés et longs et partagés avec les pères le  « daddy month ».

• Discrimination « anti-chauve ». Carrières et Entreprise. N°540 du 05 au 11/09/2000.

Messieurs, prenez soins de vos cheveux !En 1999, une étude menée par un centre de recherche allemand sur la santé a montré que «être chauve diminue considérablement les chances de trouver un emploi ».
L’enquête consistait à adresser 588 CV avec photos : 294 photos représentaient des hommes avec cheveux et 294  des hommes avec calvitie (les mêmes que les premiers). Les résultats ont montré que 41 %  des hommes avec cheveux étaient retenus contre 27 % des hommes chauves !