Le 28/02/01 la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité à précisé la position du gouvernement devant l’assemblée générale du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels sur l’accord interprofessionnel du 13 septembre 2000. Le gouvernement entend d’abord lutter contre la pénurie de médecins du travail. Pour cela il est prévu après une formation spécifique la conversion de 500 médecins de ville en médecins du travail et la régionalisation de l’Internat dit «européen ». La pluridisciplinarité sera aussi mise en place dans les services de Médecine du travail, pour permettre à terme «aux médecins de se consacrer dans de meilleures  conditions à ce qui est leur véritable métier ».
     Ce mois-ci le harcèlement moral a défrayé la chronique. Des juristes  et l’ Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction du Personnel donnent leur avis sur le projet de loi relatif au harcèlement moral. Tous souhaiteraient que les dispositions législatives sur le harcèlement moral soient étendues aux fonctionnaires. Parallèlement, le nouveau livre de MF Hirigoyen paraît en librairie. Dans ce nouvel ouvrage, l’auteur tente de définir plus précisément  l’expression  «harcèlement moral », trop abusivement employée.
     A lire absolument le dossier sur le plomb de la revue Travail et Sécurité. Le Professeur Furon souhaiterait la révision des normes de plombémie à la baisse.
    Enfin,  le nombre de nouveaux cas de sida en France  est stable mais plus de 10 % des cas de sida sont diagnostiqués chez les moins de 30 ans.

Bonne lecture et A très bientôt, Nathalie Delaunay

ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

• Plus d’actifs et plus d’accidents du travail  - Liaisons Sociales Quotidien n° 13351 du 01/03/01

Lors du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, qui s’est réuni le 28/02/01 en présence de la Ministre de l’emploi et de la solidarité, les membres ont pris connaissance du bilan 2000 des conditions de travail. Ils ont pu constater que  l’année 1998,comme  l’année 1999 est marquée par une hausse du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (+ 12 %) qui serait liée à la hausse du nombre d’actifs.

• Motivations d’arrêt de travail – Liaisons Sociales Quotidien n° 13354 du 06/03/01

Les syndicats des Médecins libéraux (SML) dénonce la disposition législative qui oblige les médecins libéraux à «motiver médicalement » les demandes d’arrêt de travail en cas de versements d’indemnités journalières.
Ils appellent les adhérents à mettre des affiches d’information dans leurs salles d’attente.

• Amiante -  Liaisons Sociales quotidien n° 13360 du 20.03.01

«  L ‘organisation mondiale du commerce  (OMC) a donné raison le 12/03/01 en appel à l’Union Européenne et à la France dans le conflit sur les importations canadiennes d’amiante, qui les oppose au gouvernement d’Ottawa ».
Depuis 1997, un décret français interdit la production et l’importation d’amiante en France mais le Québec avant l’interdiction était le premier exportateur d’amiante en France.
Durant le mois de juillet 2000, un groupe d’experts de l’OMC, «avait déclaré légitime l’interdiction édictée par la France d’importer des produits contenant de l’amiante CHYSOTILE en raison de son caractère cancérigène, qui affectait particulièrement le Canada ». Mais le Canada aurait fait appel à cette sentence en invoquant son préjudice commercial.
La France et l’U.E. ont mis en avant une clause de l’article 20 des derniers accords du GAT, invoquant «la protection de la santé et de la vie des personnes ». Pour le Canada, «une utilisation contrôlée » de l’amiante, grâce à une réglementation stricte était suffisante pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des publics.
L’organe d’appel de l’OMC a considéré qu’il n’y avait pas de solution «raisonnablement disponible » autre que l’interdiction de l’amiante décrétée par la France

• Evaluer les activités de service ? par Christophe Dejours. Le Monde du 13 février

S’ajoute aujourd’hui aux traditionnels métiers du travail social, une quantité impressionnante de « nouveaux métiers » que multiplient les politiques de la ville :agent d’ambiance, correspondant de nuit, etc…. Dans son rapport, Mme Brévan, déléguée interministérielle à la ville, insiste sur l’urgence de reconnaître les savoir-faire et les métiers de ces nouveaux professionnels.
Mais le travail social accompli est invisible. Ces professionnels n’ont ni le temps, ni les moyens d’élaborer leur expérience et de la transformer en connaissances organisées et transmissibles…, donc reconnaissables. S’il y a parfois reconnaissance, il s’agit d’une reconnaissance au sens de gratitude exprimée par les bénéficiaires même de ces services et non de reconnaissance de la qualité du travail. Ce qui n’empêche qu’on réclame l’évaluation de ce travail et de toutes les activités de service. Alors, on évalue, on quantifie, avec force méthodes objectives le travail qu’on ne sait même pas décrire. Ces évaluations peuvent créer des sentiments d’injustice, d’absurdité, voire désorganiser des services, avec comme résultat une augmentation de la morbidité psychologique.
Pour pouvoir reconnaître, il faut d’abord connaître, il est temps de financer la recherche sur l’analyse du travail dans les services. On verra alors comment reprendre le dossier de l’évaluation.

• Partage du temps inégalitaire entre les hommes et les femmes  -  Liaison Sociales Quotidien n° 13362 du 16/03/01

D’après deux enquêtes réalisées par la DARES, les femmes consacreraient deux fois plus de temps aux «temps parentaux et domestiques » (24 %) que les hommes (11 %).
En effet, «sur une journée théorique de 24 heures, les femmes fournissent en moyenne 11 heures de travail (contre < 10heures pour les hommes)  dont 4 h 20 de temps professionnel (6 h 30 pour les hommes), 4 h 30 de temps domestique (contre 2 h 10 pour les hommes) et 2 h 10 de temps parental (contre 1 heure).
Enfin, dans les couples où les deux conjoints travaillent à temps plein les femmes accomplissent près de 60  % de l’ensemble du temps consacré aux enfants et près de 70 % de celui absorbé par les tâches domestiques. Les hommes disposent de beaucoup plus de temps personnel.

• Le «réseau FEMMES » de la CFE-CGC -   Liaison Sociales Quotidien n° 13357 du 09/03/01

S’irrite de la permanence de la  célébration de la journée de la femme et demande la création d’une «journée de l’homme » pour «faire prendre conscience de l’incongruité de la chose ».

• Les Quinze face au vieillissement  - Liaisons Sociales quotidien n° 13369 du 27.0301

Les principales conclusions en matière sociale du Conseil européen de Stockholm sont les suivantes :
- accroître le nombre d’actifs ;
- maintenir les salariés âgés sur le marché du travail ;
- augmenter la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne ;
- mettre en place une stratégie qui garantisse des systèmes de pensions «surs et viables ».

• Syndicalisme allemand - Liaisons Sociales quotidien n° 13364 du 20.03.01

«  Verdi » est le nom du plus grand syndicat du monde (Vereinigte Dienstleistungsgewerkschaft)
En effet, les cinq syndicats allemands du secteur des services (3 millions de salariés) ont fusionné.

• «Congés-couette » contre maladies imaginaires - Entreprises et Carrières n° 568 du 20 au 26/03/01

Dans le cadre du Working life balance mis en place par le gouvernement  Blaire. Certaines entreprises du Royaume Uni ont institué le «duvet Day » («congé-couettes »). Cette nouvelle catégorie de congé  (un à plusieurs jours par an) serait à la disposition du salarié sans préavis et rémunérée. Ces «congés » permettraient aux salariés de «décompresser » lorsqu’ils le souhaitent et réduiraient les absences pour maladie.

• Prévention médicale dans la fonction publique - Liaisons Sociales quotidien n° 13364 du 20.03.01

Le Décret n° 2001 – 232 du 12/0301 (5017/03/01 p. 4352) «fixe les conditions  dans lesquelles les administrations ou établissements visés à l’article 2 de la loi statutaire de la fonction  publique  d ’Etat peuvent faire appel aux soins de médecine générale relevant du titre IV, livre II  du Code du travail ».
Des conventions peuvent ainsi être signées avec des services de Médecine du travail agrées aux agents publics et des services médicaux du travail en agriculture, agrées.
Sont aussi changés les titres qui permettent au médecin d’exercer les fonctions de médecin de prévention.

• L’accord santé au travail validé- Liaisons Sociales quotidien n° 13352 du 02/03.01

« L’assemblée générale du conseil supérieur de la prévention  des risques professionnels du 28/02/01 à  demander à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité de préciser «la position du gouvernement sur l’accord interprofessionnel du 13/09/00  relatif à la santé au travail, complété par les déclarations des signataires du 18/12/00 ».
Certains points méritent l’attention, notamment :
Concernant la Médecine du travail le gouvernement va mettre en place rapidement des mesures permettant d’obtenir  «une médecine du travail renforcée dans son indépendance des services de santé au travail plus efficace grâce à la pluridisciplinarité, plus transparent dans leur gestion, grâce à un contrôle social plus exigeant ».
Mais pour cela, il faut d’abord lutter contre la «pénurie » de médecin du travail. En effet, sont envisagées 3 mesures :
- La régularisation d’environ 150 médecins «clandestins » sans spécialisation. Entre 1998 et 2000 plus de 500 médecins «non diplômés » ont été formés ;
- L’organisation d’une formation spécifique  proposée pour un temps à 500 médecins de ville, souhaitant devenir médecins du travail ;
- - La Régionalisation de l’Internat «dit  Européen ».
Enfin, «la mise en place de la pluridisciplinarité  dans les services de Médecine du travail, pour permettre à terme «aux médecins de se consacrer dans de meilleures  conditions à ce qui est son véritable métier ».

• Réforme de la médecine du travail : le gouvernement reprend la main -  QM n° 6861 du 21 février 2001 page 6

Une note de cadrage du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité précise les points de l’accord du 13 septembre sur la santé au travail et sur lesquels il entend construire la réforme initiée par Martine Aubry. Il entend notamment répondre à la pénurie de médecins du travail en organisant la reconversion des médecins libéraux.
Ce projet de reconversion des généralistes fait pour le Ministre actuel de l’Emploi et de la Solidarité, Elisabeth GUIGOU, partie de priorités. Elle l’a notamment rappelé devant le Conseil supérieur de la prévention et de la Solidarité, le jour où les médecins du travail étaient appelés à manifester à l’appel du Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT) (Déficit en médecins du travail : Elisabeth GUIGOU propose la reconversion de généralistes - QM n° 6868 du 2 mars 2001 page 4).
De leur côté, les syndicats de salariés confirment leur opposition à pallier le déficit en médecins du travail par des généralistes libéraux, idée proposée initialement MEDEF (Médecine du travail : la place des généralistes est de plus en plus contestée - QM n° 6863 du 23 février 2001 page 5).
Quant aux syndicats de médecins du travail, ils regrettent l’absence d’effort du gouvernement pour augmenter le nombre de postes d’internes de la spécialité. En revanche la régionalisation du concours européen a été bien accueillie (Mesures contre la pénurie de médecins du travail : les syndicats restent sceptiques - QM n° 6869 du 5 mars 2001 page 6).
Le gouvernement souhaite également renforcer l’indépendance des médecins du travail et encourager la pluridisciplinarité sur le terrain. Enfin, la contribution de la spécialité à la veille sanitaire semble être également une priorité. L’évaluation et la prévention des risques professionnels, surtout pour les petites entreprises, devraient également s’appuyer l’avis de commissions paritaires locales et des branches professionnelles.

• L’emploi intérimaire occupait fin janvier 763 800 personnes soit une augmentation de 6,29 % par rapport au mois de décembre 2000. De plus, en 1 an l’emploi intérimaire a connu une hausse de 20,8 %.

• Harcèlement au travail  - Liaisons Sociales Quotidien n° 13355 du 07/03/01

Pour assurer une meilleure information et un meilleur accompagnement des victimes,  six associations de lutte contre le  harcèlement au travail ont décidé de créer «un réseau national d’échanges, de compétences et de moyens ».
Elles dénoncent aussi le projet de loi sur le harcèlement moral, car il exclue les fonctionnaires et il ne condamne que le harcèlement par la hiérarchie.
 
• Faut-il légiférer sur le harcèlement moral? Liaisons Sociales / Magazine Mars 2001

Trois juristes donnent leur avis.
- Béatrice Lapérou-Schneider – Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté ;
-  Joël Grangé, Avocat associé,  Grande Largrette Nouvelle.
- Philippe Ravisy, Avocat, auteur de l’ouvrage le «harcèlement moral au travail » (Ed. Delmas) cf. Revue de presse octobre 2000.
 
• Harcèlement moral : l’avis des DRH -  Liaisons Sociales quotidien n° 13362 du 19.03.01

L’ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction du Personnel) a écrit un rapport sur le harcèlement moral qui fait suite à une enquête réalisée auprès de ses membres.
Ce rapport contient notamment :
- une fiche technique pour les DRH ;
- des recommandations destinées au Conseil économique et social :
- l’ANDCP propose :
- «d’affirmer et de compléter la définition du harcèlement moral  en en proposant une autre : «  toute conduite abusive de la part d’une personne ayant autorité ou non, se manifestant dans l’entreprise ou l’institution, d’une façon répétitive dans la durée, par des comportements, actions, écrits, paroles, brimades, pouvant porter atteinte à la personne, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique, en vue de mettre ou mettant en péril son emploi ou dégradant  le climat de travail ».
- d’insérer les nouvelles dispositions sur le harcèlement moral dans le règlement intérieur de l’entreprise ;
- D’ étendre les dispositions sur le harcèlement moral aux fonctionnaires ;

• Nouveaux chapitres sur le harcèlement moral  - Entretien avec Marie-France Hirigoyen. Entreprise et Carrières n° 567 du 13 au 19/03/01

Le nouveau livre de M.F. Hirigoyen, paraît en librairie le 15 mars 2001. Il s’intitule «Malaise dans le travail – Harcèlement moral : démêler le vrai du faux » ed. Syros 300 pages, 115 frs.)
Dans son nouvel ouvrage M.F. Hirigoyen tente de définir plus précisément le terme de «harcèlement moral » qui a été  abusivement utilisé,  pour mettre en place une «prévention efficace ».

• Une consultation « souffrance et travail ». QM n° 6860 du 20 février 2001 page 14

La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)  vient de mettre en place, dans un premier temps dans la région Ile-de-France, une consultation spécialisée* pour porter assistance aux salariés en « état de souffrance mentale » en rapport avec leurs activités professionnelles. (*tél. 01 47 00 17 57)

• Violences sexuelles et physiques chez les fournisseurs indonésiens de Nike. Le Monde du 24 février

Nike l’a fait ! La multinationale a diligenté une enquête sur les conditions de travail auprès de 4000 des 54000 salariés que comptent neuf sites de fabrication sous-traitants en Indonésie. Ce sont des chercheurs universitaires de Jakarta qui ont réalisé des entretiens d’une heure en tête à tête ainsi que 1000 heures d’entretiens de groupe.
Les résultats sont accablants selon les termes du rapport rendu public : « presque 2,5 % des salariés ont déclaré avoir été victimes d’attouchements sexuels et 8% de commentaires à caractère sexuel inappropriés. Plus de 3% d’entre eux ont déclaré avoir été victimes d’abus physiques de la part de leur hiérarchie …30% des salariés ont reçu des reproches verbaux abusifs ».
Belle opération de communication pour les uns, la publication d’un tel document marque un tournant. Malgré les codes de bonne conduite dont de nombreuses multinationales se dotent, peu d’entre elles essaient de contrôler leur application. Nulle ne pourra désormais se voiler la face sur les véritables conditions de travail.

• Accompagner des chômeurs accélère leur retour à l’emploi – Liaisons Sociales Quotidien n° 13355 du 07.03.01

D’après le bilan d’activité de l’ANPE, plus de 1,1 million de chômeurs ont bénéficié du programme «nouveau départ » durant l’année 2000. L’objectif de ce programme est «d’apporter aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux RMISTES et aux jeunes atteignant six mois de chômage, un suivi personnalisé d’aide à la recherche d’emploi ».
Au total, 57 % des bénéficiaires sont «sortis du chômage ou ont travaillé au moins à mi-temps » au bout de quatre mois de suivi personnalisé.

• Le groupe  Peugeot Citroën anticipe le vieillissement de ses salariés - Liaisons Sociales quotidien n° 13360 du 14.03.01

Afin  « (…) de renoncer à l’idée de gérer les effectifs par le biais des départs anticipés (… ») et de se préparer au fait que les gens travailleront sans doute dans l’avenir jusqu’à 65 ans » le PDG de PSA, Jean-Martin Folz et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GSEA) ont signé le 08 mars 2001 un accord sur l’amélioration des conditions de travail chez PSA Peugeot  Citroën.
En effet, les conditions de travail seront prises en compte dès la conception de nouveaux véhicules. Des groupes de travail constitués d’équipes  pluridisciplinaires associant aussi les médecins du travail, les ergonomes et les techniciens sécurité vont se pencher sur ce nouveau projet, dont l’objectif est de diminuer «les contraintes physiques, mentales et environnementales » pour le plus grand nombre de postes de travail.

• Transports routiers - Liaisons Sociales quotidien n° 13365 du 21.03.01

Le temps de travail des chauffeurs routiers diminue en France et les salaires auraient tendance à augmenter d’après la Fédération Nationale du Transport routier (FNTR) :
- 14 % des chauffeurs estiment travailler plus de 60 h/semaine en 2000 (contre 23 % en 1996) ;
- 35 % des chauffeurs estiment travailler entre 50 et 60 h en 2000 (contre 46 % en 1996°).
- 51 % des chauffeurs estiment travailler moins de 50h/semaine (contre 46 % en 1996).

• A Carnaux, la mine devient parc de loisirs - Entreprises et Carrières n° 568 du 20 au 26/03/01

Une reconversion réussie dans la région Midi-Pyrénées, un ancien bassin minier va être transformé en parc de loisirs et devrait créer près de 1000 emplois.

• Mines de potasse d’Alsace - Liaisons Sociales quotidien n° 13369 du 27.03.01

L’arrêt de l’exploitation des mines de potasse a été fixe en octobre 2003.

BRUIT

• L’OMS contre les méfaits du bruit. QM n° 6860 du 20 février 2001 page 15

L’OMS se positionne contre les effets délétères liées aux bruits notamment dans le milieu professionnel. Elle rappelle que les programmes de lutte s’appuient sur la formation des travailleurs et les tests auditifs périodiques.

• Les éthers de glycol sont interdits pour les femmes enceintes. QM n° 6869 du 5 mars 2001 page 26

Depuis le 1er février 2001, un décret oblige les employeurs de salariés exposés à tout agent toxique pour la reproduction de leur substituer un agent moins dangereux. C’est dans ce cadre et suite à l’expertise collective de l’INSERM en octobre 1999, qu’un plan d’action a été présenté par Elisabeth GUIGOU devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Outre l’éviction des femmes enceintes ou allaitantes à tout poste de travail exposant aux éthers de glycol, le décret prévoit également la protection des jeunes de moins de 18 ans vis à vis du chlorure de vinyle monomère. Ils ne pourront par ailleurs être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle. L’Institut de veille sanitaire a également été sollicité par le gouvernement pour coordonner des études épidémiologiques sur les éthers de glycol.

• Le travail en chantier souterrain expose à des troubles respiratoires. QM n° 6871 du 7 mars 2001 page 12

Une étude* réalisée auprès des ouvriers ayant participé à la construction du métro d’Oslo tend à objectiver des effets délétères respiratoires hauts et bas chez ceux qui travaillent en souterrain par rapport à ceux qui oeuvrent à l’extérieur. Sont incriminés les poussières et les particules de quartz du sol norvégien mais également et de façon non négligeable le dioxyde d’azote qui s’échappe des engins diesel utilisés sur ces chantiers. Ces émanations sont connus pour être potentiellement inflammatoires sur l’arbre bronchique.(* « European Respiratory Journal, mars 2001)

• Des médecins handicapés s’adressent à leurs confrères. QM n° 6876 du 14 mars 2001 page 27

C’est à l’occasion du 29è MEDEC que  les médecins handicapés ont proposé l’introduction d’un module sur le handicap dans le cursus universitaire médical. C’est en effet leur expérience de patients qui les conduit aujourd’hui à faire cette démarche de sensibilisation auprès de leurs confrères pour une prise en charge plus adaptée.

• Produits de construction: Risques et enjeux d'une directive - Travail et Sécurité février 2001

La directive produit de construction a été établie par la commission européenne pour faciliter, au sein des pays membres, la libre circulation des produits entrant dans la composition des ouvrages de bâtiments et de génie civil.
Cette directive ne tient pas compte des risques rencontrés lors des phases de travaux, liés à la manutention ou à la stabilité provisoire des produits. Cet article présente la directive et des représentants de la CRAM expliquent les difficultés qu'ils rencontrent en normalisation pour faire prendre en compte la sécurité des opérateurs dans ces normes produits.

• Le parachèvement prend l'empreinte de la prévention -  Travail et Sécurité – mars 2000

Cet atelier qui a pour tâche d'assurer les opérations de finition de la pièce de fonderie en sortie de chantier de moulage et du décochage, n'avait pas jusqu'ici été la priorité des préventeurs. Le pôle d'assistance en ergonomie de la CRAM Nord-Est a coordonné une action pour améliorer la prévention dans ce secteur.
Les études de postes ont mis en évidence que la moitié des ébavureurs - meuleurs souffrent de TMS. Les mauvaises conditions de travail (90% des pièces sont présentées à même le sol, pas de dispositif de ventilation dans un cas sur 3, ...) majorent le risque d'accident du travail. Les préconisation des préventeurs sont présentées dans cet article.

• Tonnellerie: Une poignée de guidage pour réduire les effets du gestes répétitifs - Travail et Sécurité mars 2000

Une tonnellerie de Saint-Caprais en Gironde a transformé deux postes d'assemblage très contraignants et pourvoyeurs de TMS. Des tables d'assemblage ont été transformées pour limiter la répétition des gestes pathogènes.

• Le droit en pratique - Alcoolémie et toxicomanie: dépistage sur le lieu du travail - Travail et Sécurité mars 2000

Cet article fait le point sur la législation concernant la consommation d'alcool et de stupéfiants sur les lieux du travail.
La jurisprudence et les textes encadrent strictement les moyens auxquels le chef d'entreprise peut recourir pour contrôler l'état d'ébriété d'un salarié ou sa toxicomanie. Le recours à l'alcootest ne peut être systématique. Il peut être utilisé pour contrôler l'alcoolémie d'un salarié qui manipule des produits dangereux  ou est affecté à une machine dangereuse ou encore conduit des véhicules automobiles. Le dépistage de la toxicomanie des salariés obéit aux mêmes principes. C'est au médecin du travail dans le cadre de la détermination de l'aptitude qu'il appartient de mettre en place un dépistage qui ne peut pas lui être imposé par l'employeur.
Le médecin peut s'aider dans sa décision, des principes établis en la matière par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Dans un avis du 16/10/1989, ce comité indique que certains postes de travail comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage.
Le salarié doit être préalablement informé par le médecin du travail de la nature et de l'objet du test concernant son aptitude. Les résultats sont soumis au secret médical.
L'alcootest quant à lui peut être pratiqué par un non médecin. Il n'y a pas lieu d'imposer la présence d'un tiers ou de prévoir la possibilité d'une contre expertise. En effet, ce test ne peut avoir pour objet que de faire cesser une situation dangereuse et non pas de faire constater une faute.

•  Facteurs de sécurité et d’insécurité pour les salariés intérimaires. Résultats d’une étude comparative dans 4 entreprises utilisatrices de main d’œuvre intérimaire. p 7 à 26 - Cahiers de Notes Documentaires – Hygiène et Sécurité du Travail -N°178, 1er trimestre 2000

Pour faire face à l’internationalisation des marchés, les entreprises recherchent une flexibilité maximale et mettent en place de nouvelles formes d’organisation du travail. Le recours au travail précaire s’inscrit dans cette démarche ; il permet aux entreprises utilisatrices de réagir rapidement aux variations de charges, imprévues ou saisonnières, sans augmenter de manière permanente leurs charges financières.
Cette étude vise à mettre en évidence par une démarche comparative entre 4 entreprises utilisatrices, l’existence de facteurs de sécurité et d’insécurité pour le personnel intérimaire. La démarche consiste à analyser les politiques de sécurité et de recours à l’intérim. Des éléments de réflexion sur les méthodes utilisées et notamment sur l’élaboration de certains indicateurs, permettent d’évaluer l’efficacité de leurs pratiques préventives.

• Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des «risques potentiels ». p 29 à 34   - Cahiers de Notes Documentaires – Hygiène et Sécurité du Travail -N°178, 1er trimestre 2000

Evaluer le risque chimique en entreprise nécessite, dans un premier temps, de réunir des informations sur les substances ou produits utilisés. Une méthode simplifiée, fondée sur les réponses d’experts en hygiène industrielle, a été développée pour hiérarchiser les «risques chimiques potentiels », à partir d’un nombre restreint d’informations issues des fiches de données de sécurité ou de l’étiquetage. Véritable outil d’aide à la décision, cette méthode permet d’établir des priorités, lors de l’évaluation du risque chimique, en vue de déterminer une politique de prévention en entreprise.
 
• Utilisation de l’acide fluorhydrique dans les laboratoires de chimie. Prévention des risques. p 37 à 41- Cahiers de Notes Documentaires – Hygiène et Sécurité du Travail -N°178, 1er trimestre 2000

L’utilisation des acides forts est très répandue dans les laboratoires et leurs propriétés corrosives sont bien connues. Le cas de l’acide fluorhydrique est particulier, car les brûlures qu’il occasionne, aggravées par sa grande affinité pour le calcium sanguin, imposent des mesures thérapeutiques immédiates, afin d’éviter des conséquences qui peuvent être dramatiques. La mise au point présentée ici, est destinée à tous les utilisateurs en laboratoire concernés par la mise en œuvre de cet acide.
 
• L'exposition professionnelle des femmes enceintes aux solvants organiques - Travail et Sécurité mars 2000

L'INRS a entrepris une revue des connaissances épidémiologiques les plus récentes sur les risques liés à l'exposition professionnelle de femmes enceintes aux solvants organiques.
Plusieurs études épidémiologiques suggèrent la possibilité d'une augmentation modérée du risque d'avortement spontané et de malformations congénitales (fentes palatines).
L'absence de données précises sur l'exposition est un point faible fréquemment présenté par ces études.

• Plomb,  le risque persiste -  Travail et Sécurité mars 2000

Plus de 120 000 salariés français exposés au plomb.
Les sources d'exposition sont nombreuses et touchent fréquemment le BTP (chantiers de réhabilitation, ...) et la métallurgie. Pour chacune des sources correspond une toxicité spécifique qui dépend de l'état dans lequel le plomb se trouve (vapeurs, poussières), de la taille des particules et du type de composés (oxyde de plomb, chromate de plomb, ...). L'exposition professionnelle au plomb évolue. Certaines expositions disparaissent (plomb tétraéthyle dans l'essence plombée), d'autres se développent et sont liés à des usages passés (céruse dans les peintures, canalisation en plomb). Il est prévisible que le nombre de salariés potentiellement exposés dans le secteur du BTP va croître. En particulier par une augmentation du nombre de chantiers d'enlèvement des peintures au plomb pour lutter contre le saturnisme infantile en Ile de France.
Se prévenir du plomb: Une nouvelle donne réglementaire
Actuellement réglementée par le décret de 1988, une évolution est prévue pour les prochains mois par la transposition des directives européennes "agents chimiques" et "agents cancérogènes". Elle maintient une valeur limite contraignante de 150 µg/m3 dans l'atmosphère pour une durée quotidienne de 8 heures ainsi qu'une limite biologique de 70 µg/100 ml de sang pour la plombémie.
Aujourd'hui on sait que le plomb est toxique à partir de seuil relativement bas. La révision des normes est nécessaire selon le Professeur Daniel FURON. Il faudrait abaisser la plombémie à 50 - 60 µg/100 ml de sang. Il faudrait envisager des plombémies différentes pour les salariés anciennement et  nouvellement exposés.
Le suivi médical est encore plus difficile dans les chantiers du BTP où l'exposition varie fréquemment.
Santé: Les multiples effets toxiques du plomb
Les acquis scientifiques récents mettent en évidence des effets toxiques pour des seuils de plus en plus bas.
Le plomb pénètre surtout par les voies respiratoires et digestives. Il va se fixer sur l'os, ainsi que dans différents organes tels que le foie, les reins, le cerveau, ...
Dans le cas du foetus, il traverse le placenta et passe dans le lait maternel.
La plombémie dépend de nombreux facteurs (espèce chimique, habitudes tabagiques, alimentation, efforts physiques, ...).
Lors d'une absorption importante, 80% du plomb qui pénètre dans l'organisme s'accumule dans l'os. Il s'agit d'une source de contamination permanente interne.
En cas d'exposition chronique,  les signes de départ sont vagues et peu spécifiques: fatigue, douleur abdominale, troubles nerveux, sanguins et rénaux.
Des anomalies biologiques rénales peuvent apparaître dès que la plombémie est supérieure à 30 µg/100 ml de sang.
Au niveau du SNC, on observe un vieillissement cérébral.
Il est classé toxique pour la reproduction. Une plombémie supérieur à 40 µg/100 ml peut entraîner une diminution de la fertilité masculine.
Une forte exposition est toxique pour le foetus.
L'effet cancérogène du plomb est controversé. Il est classé 2B par le CIRC (cancérogènes potentiels pour l'homme). Le chromate et arséniate de plomb sont classés en 1 (cancérogènes certains pour l'homme).
L'avis du Professeur Daniel FURON
Pour des taux bas, on retrouve des anomalies de conduction nerveuse. Certaines atteintes sont irréversibles.
La toxicité du plomb est différente en fonction de l'âge, de l'expression de certains gènes.
Sur le terrain: chantier du BTP: Prévenir le risque
Un exemple de mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'enlèvement de peintures plombifères.
Chez un fabricant de batteries: Une mobilisation permanente contre le plomb
Objectif double: améliorer la prévention existante et éviter d'exporter le plomb à l'extérieur.
 
• Le point des connaissances sur les phtalates - Travail et Sécurité fevrier 2001

Cet article fait le point sur les phtalates qui sont des plastifiants du PVC auquel ils confèrent la flexibilité voulue. Il définit les risques pour l'homme, les voies d'exposition et la réglementation. Les mesures de prévention sont également détaillées.

• Efficacité de masques anti-gaz à ventilation libre en situation industrielle. p 43 à 52 - Cahiers de Notes Documentaires – Hygiène et Sécurité du Travail -N°178, 1er trimestre 2000

A travers la variabilité des résultats, l’étude souligne l’insuffisance de la seule protection individuelle pour faire face au problème de pollution gazeuse dans l’industrie.

• Mesurage de la concentration en nombre de fibres dans l’air. Etude comparée de la méthode du filtre à membrane et des appareils à lecture directe. Résultats préliminaires. p 55 à 63 - Cahiers de Notes Documentaires – Hygiène et Sécurité du Travail -N°178, 1er trimestre 2000

L’étalonnage des appareils à lecture directe, par rapport à la méthode conventionnelle, semble indispensable pour une mesure plus précise qu’une simple évaluation, car les résultats peuvent être complètement erronés pour certaines classes granulométriques d’aérosols fibreux.

• Mobilier de bureau: Une nouvelle norme européenne sur les sièges de bureau - Travail et Sécurité fevrier 2001

La norme européenne EN 1335 "Mobilier de bureau - sièges de travail de bureau" a été publiée. Elle se décompose en trois parties: dimensions et détermination des dimensions, exigences de sécurité et essais de sécurité.
Deux supports pédagogiques ont été conçus: un CD Rom illustrant les 3 parties de EN 1335 et un support papier sous forme d'une plaquette de 3 feuillets pour chacune des parties. Le CD Rom intitulé "la norme par l'image - EN 1335" est disponible. Il permet de comprendre la norme, mais ne peut pas la remplacer.

• Directives européennes: Nouvelles règles pour une meilleure sécurité des appareils à pression -  Travail et Sécurité fevrier 2001

Deux nouvelles directives européennes vont progressivement modifier les règles de conception, de fabrication et de contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeurs.
L'enjeu est une meilleure prise en compte de la sécurité pour des équipements moins dangereux. Les industriels vont devoir faire une analyse des risques afin de déterminer ceux qui s'appliquent à leurs équipements.
A partir du 29 mai 2002, tous les appareils à pression, y compris ceux qui sont destinés à des installations existantes, devront être fabriqués suivant les nouvelles dispositions.
En 1998, 953 accidents du travail avec arrêt ont été provoqués par des appareils sous pression. 23,7% d'entre eux concernent les mains.

ARBOVIROSES

• Dengue d’importation observée dans les centres hospitaliers universitaires du sud de la France 1994-1999 - BEH n°3/2001

La dengue est la plus fréquente des arboviroses. elle sévit sur le mode endémoépidémique en Asie du Sud-Est, Iles du Pacifique Occidental et de l’Océan indien, pays côtiers de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, Amérique Centrale, Nord de l’Amérique du Sud et Iles Caraïbes.
Le virus de la dengue est transmis au cours d’une piqûre diurne de moustique. La forme clinique la plus fréquente est bénigne avec fièvre élevée, céphalées frontales, myalgies diffuses. Les formes hémorragiques ou avec choc constituent des tableaux plus sévères pouvant conduire au décès.
De 1994 à 1999, 82 cas de dengue importée ont été retenues, dont 26 étaient des cas confirmés et 56 des cas probables.
Le risque moyen de contracter une dengue pour un voyageur à destination d’une zone endemique est estimé à 1/1000.
La pathologie est peu spécifique au niveau de sa présentation clinique, le diagnostic doit être évoqué en même temps que celui du paludisme devant un état fébrile et algique survenant dans les 15 jours suivant le retour d’un pays d’endémie. Les signes cutanés sont évocateurs ainsi qu’une thrombopénie, leuconeutropénie.
La dengue est devenue la deuxième cause des états fébriles au retour des pays tropicaux, après le paludisme. La mise en place d’un réseau de surveillance par le groupe Infectio Sud permettra d’informer les professionnels de santé sur les circonstances d’évocation du diagnostic et les méthodes disponibles pour le confirmer.

• Les légionelloses déclarées en France en 1999 : enquête – BEH n°52/2000

* Résultats
- en 1999, 440 cas ont été déclarés
- l’âge médian était de 57 ans
- 47 % des cas ont été déclarés entre juin et octobre
- la létalité était de 21 %
- facteurs favorisants retrouvés dans 68 % des cas : le tabagisme d’abord, mais aussi cancer ou hémopathie, diabète, traitements corticoïdes ou immunosuppresseurs
- l’espèce L. pneumophila représentait 98 % des diagnostics pour lesquels l’espèce est précisée
- exposition à risque dans les 10 jours précédant la maladie rapportée pour 46 % des malades : séjour en hôpital ou clinique; séjour en hôtel ou camping, bateau de croisière, établissement thermal ... .
* Discussion :
Depuis 1997, le nombre des cas de légionellose est en augmentation, en particulier dû à l’amélioration des méthodes diagnostiques et une meilleure connaissance de la maladie.
En 1999, près de la moitié des cas ont été diagnostiqués par détection de l’antigène urinaire, facile d’utilisation.
Il est souhaitable, si possible, d’avoir en complément des prélèvements respiratoires, car la culture permet la comparaison des souches humaines et environnementales.
L’incidence en France est de 0,73 cas pour 100 000 habitants et se situe dans la moyenne européenne.
Parmis les 440 cas, on peut noter 5 cas concernant des routiers. Ces personnes prennent des douches sur des aires d'autoroutes ou dans des stations services. Les douches dans ces lieux sont souvent utilisées de façon intermittente à des températures probablement insuffisantes pour contrôler la multiplication des légionelles.
Ces lieux potentiellement à risque devraient faire l’objet d’un suivi préventif de leurs installations.

• Les leishmanioses déclarées en France en 1999 - BEH n°05/2001

Les leishmanioses sont des maladies parasitaires dues à la présence chez l’homme d’un protozoaire flagellé du genre leishmania. Les leishmania sont transmises dans la nature par piqûre infectante d’un insecte vecteur, le phlébotome.
Chez l’homme, les manifestations cliniques sont diverses : la leishmaniose viscérale (LV), les leishmanioses cutanées (LC) et la leishmaniose cutanéo-muqueuse (LCM).
L’incidence annuelle mondiale des leishmanioses, toutes formes cliniques confondues est estimée par l’OMS entre 1,5 et 2 millions de cas.
La Leishmaniose à leishmania infantum dont le chien est le réservoir est présente dans le sud de la France, principalement dans les départements méditerranéens.
Le recensement des cas sur le territoire national est l’une des missions du Centre National de Référence des Leishmania (CNRL) crée en mars 1998 : en France les leishmanioses ne sont pas soumises à déclaration obligatoire.
Résultats
Pour l’année 1999, 109 cas de leishmanioses ont été déclarés au CNRL dont 25 cas de LV, 81 cas de LC et 3 cas de L muqueuse.
Discussion
- les foyers connus du sud de la France sont : Côte d’Azur, Provence, Cévennes et Pyrénées-Orientales
- les souches identifiées appartiennent majoritairement à L. infantum.
- l’immunodépression représente un facteur important favorisant les leishmanioses, avec en premier plan l’infection VIH.
- la L.C est abondante en Guyane Française, les missions militaires en forêt profonde sont une occasion fréquente de contamination des hommes.
* Discussion
La stabilité du nombre de nouveaux cas de sida (alors qu’il y avait une baisse auparavant) n’est pas liée au relâchement des comportements de prévention.Le fait de développer le sida est lié surtout au fait de ne pas connaître sa séropositivité, en particulier chez les étrangers.
Dans leurs messages, les programmes d’incitation au dépistage devraient s’adresser en particulier, en direction des personnes s’exposant au VIH lors des rapports hétérosexuels et des personnes de nationalité d’un pays d’Afrique, notamment sub-saharienne.

• Quelle politique de santé publique aujourd’hui ? par Marcel Goldberg, Claudine Herzlich et Alfred Spira. Le Monde du 14 février

Certes, la sécurité sanitaire, qui a centré toute l’attention depuis quelques années, ne doit pas être négligée mais ne doit pas non plus occuper tout l’espace de réflexion et de décision. Les problèmes de la santé mentale, du vieillissement, de la santé au travail pèsent bien plus lourd sur la santé des citoyens. La santé croise la plupart des secteurs de la vie sociale, notamment l’activité économique. Mener une politique de santé publique exige des décisions difficiles et engendre des conflits d’intérêt. On a cru régler le problème par la création des agences. Mais les experts sont là pour donner l’information. Ils ne peuvent ni coordonner leurs interventions, ni faire la décision politique. Il y a nécessité d’un débat public. Sur tous ces plans, l’Etat doit prendre ses responsabilités.

• Pollution du réseau d’eau potable à Strasbourg et survenue concomitante de gastro-entérites - mai 2000  - BEH N ° 02/2001

* Enquête
Le 26 mai 2000, une contamination bactériologique de l’eau du réseau d’un secteur du centre-ville de Strasbourg est détectée alors qu’une importante canalisation de 60 cm de diamètre a été remise en eau la veille après plusieurs semaines de travaux.
Des consignes de non-consommation de l’eau sur un secteur de Strasbourg sont données le lendemain. Dans les jours suivants, le centre 15 signale à la DDASS une augmentation des appels pour gastro-entérites. La DDASS fait réaliser une étude épidémiologique pour rechercher une éventuelle association entre l’augmentation de cas de gastro-entérites et la contamination de l’eau.
* Méthodes
- enquête épidémiologique cas témoins
- analyses environnementales : analyses bactériologiques de l’eau en différents points
- enquête auprès des pharmacies (consommation d’anti-diarrhéiques, antiémétisants ...).
* Résultats
- enquête épidémiologique : seule la consommation d’eau du réseau apparaît liée à la survenue de gastro-entérites, une relation dose réponse apparaît selon que les personnes aient consommé une quantité faible moyenne ou forte d’eau du réseau. Cependant les personnes malades ont pu mémoriser d’avantage leur consommation d’eau ... .
- analyses environnementales
Les niveaux maximum de contamination microbiologique ont été retrouvés le 28 mai ( coliformes fécaux, spores sulfito réductrices)
- enquête auprès des pharmacies : seulement 13 pharmacies sur 78 ont fourni des données exploitables. Les ventes de médicaments pour les traitements des gastro-entérites ont augmenté de 57 % dans la zone polluée dans les semaines autour de la pollution.
*Conclusion
L’étude montre l’importance du risque lorsque les indicateurs de contamination  fécale qui caractérisent l’eau atteignent les niveaux tels que ceux retrouvés le 26 mai.
Il est regrettable de ne pas disposer d’analyses plus précises de l’eau, ni d’analyses microbiologiques de selles.
Il faut noter les difficultés rencontrées localement pour disposer en urgence d'un recensement détaillé des cas de gastro-entérites, de même 13 pharmacies seulement sur 78 interrogées ont fourni des données exploitables : il semblerait intéressant d’étudier les raisons de la faible mobilisation des pharmacies ainsi que leurs difficultés pour fournir des ventes journalières de médicaments.

• Contribution à l’évaluation de la politique de réduction des risques sanitaires chez les usagers de drogues intraveineux – BEH N°05/2001

Rapport SIAMOIS de l’InVS
Les informations répertoriées concernent les ventes de seringues et de produits de substitution dans les 23000 pharmacies françaises.
En effet depuis une dizaine d’années s’est développée en France une politique dite de réduction des risques (RDR) dont l’objectif est de prévenir la survenue de problèmes sanitaires et sociaux liés à l’usage de drogues, notamment les infections par les virus du sida, des hépatites B et C (lors du partage des seringues).
Pour atteindre ces objectifs
- des seringues stériles sont vendues sans prescription en pharmacie depuis 1987 ou distribuées gratuitement par plus d’une centaine d’associations depuis mars 1995
- des produits de substitution prévus pour la voie orale sont prescrits en ville depuis 1995 pour la Méthadone et 1996 pour le Subutex.
Les conclusions de cette enquête sont les suivantes :  la politique de réduction des risques a amélioré nettement la santé des usagers de drogues IV ; il y a eu augmentation très importante de l’offre de produits de substitution (+60%) depuis 1996, avec diminution très marquée des surdoses mortelles (-70%), de l’usage d'héroïne (-58%), diminution de la réutilisation de la seringue (-60%).
Par contre, cette politique de réduction des risques semble sans effet sur la prévalence du VHC qui se maintient à un niveau très élevé. Il semblerait que la diffusion importante des produits du substitution   s’accompagne de modifications  de comportement et d’usages : utilisation détournée du Subutex par voie intraveineuse et sa consommation dans des contextes de polytoxicomanies dangereuses, forte croissance de la consommation de cocaïne (+ 144% en 4 ans).
Les bénéfices et les risques des traitements de substitution doivent faire l’objet d’une évaluation plus précise.
Il conviendra également d’évaluer la dimension des risques sexuels chez les UDIV, sans doute responsable d’une partie des contaminations résiduelles par le VIH.
Il faudra renforcer d’autres actions en direction des populations vulnérables et difficiles à atteindre : les jeunes usagers, ou les détenus UDIV.

• Tendances récentes du SIDA en France (Janvier 1998 - Juin 2000) - BEH n°52/2000

* Résultats
- stabilisation du nombre de nouveaux cas de SIDA
      300 à 400 cas par semestre chez les personnes contaminés par rapports hétérosexuels
     250 cas par semestre chez les homosexuels masculins
     100 à 150 cas par semestre chez les usagers de drogues injectables
Le nombre de personnes ayant développé un sida et vivantes à la fin de chaque semestre augmente pour chacun des 3 modes de contamination mais il progresse plus rapidement chez les personnes contaminées par rapports hétérosexuels.
- Prépondérance des cas de SIDA liés à une contamination hétérosexuelle. De 01.98 à 06.2000, 40 % des cas de sida diagnostiqués ont été contaminés par rapports hétérosexuels, 30 % par rapports homosexuels et 15 % par usage de drogues injectables.
- Part croissante des personnes de nationalité étrangère parmi les cas de sida.
Sur la période 01.98 à 06.2000, 963 cas de sida ont été diagnostiqués en France chez des personnes de nationalité étrangère, soit près d’un quart des cas (963 sur 4224 cas). Cette augmentation de nouveaux cas touche essentiellement les personnes ayant pour nationalité celle d’un pays d’Afrique sub-saharienne.
- Plus de 10 % des cas de sida diagnostiqués chez des adultes jeunes (<30 ans).

• Apports nutritionnels conseillés : les dernières recommandations. QM n° 6862 du 22 février 2001 page 12

Un ouvrage de référence destiné aux professionnels de la nutrition vient de sortir sous sa troisième édition*. Il s’agit des « Apports nutritionnels conseillés pour la population française » dont l’objectif de dépister et corriger les carences qualitatives et quantitatives liées aux déséquilibres alimentaires. Des bases solides réalisées sous l’égide de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et coordonnée par le Pr Ambroise MARTIN, sur lesquelles peuvent s’appuyer les médecins du travail préoccupés par l’alimentation de certaines professions à risque de « malnutrition ». *Editions TEC&DOC, 608 pages, 290F. Site Internet : http://www.afsaa.fr