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Les visites médicales

La surveillance médico-professionnelle a pour but d'apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail, compte tenu de son état physique et mental et des caractéristiques de son poste de travail.

La visite préalable à l’embauchePour en savoir plus

Elle est destinée :
aux salariés déclarés en surveillance médicale renforcée (art. R4624-10)
aux salariés travaillant de nuit (art. L3122-42)
aux salariés nécessitant un CACES (arrêté du 2 décembre 1998)
aux commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d’un aéronef (art. L6511-1)
La visite d'embauchePour en savoir plus
Elle est obligatoire pour déterminer l’aptitude médicale du salarié au poste de travail.
L’examen doit se dérouler au plus avant la fin de la période d’essai.

La visite d’embauche a plusieurs objectifs :
s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail
proposer d’éventuelles adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés (article R4624-13)
informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

Elle donne lieu à une fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail.

La visite périodiquePour en savoir plus
Elle permet au médecin du travail :
de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé
d’informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire

Surveillance médicale simple : visite périodique au moins tous les 24 mois par le médecin du travail. Ce délai peut être supérieur lorsque des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont organisés.

Surveillance médicale renforcée : au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
2 exceptions à cette règle :
les travailleurs de nuit : surveillance médicale tous les 6 mois
les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A : surveillance médicale tous les 12 mois.

Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée.
Les visites médicales donnent lieu à une fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail. Les entretiens infirmiers donnent lieu à une attestation de suivi infirmier.

La visite de pré-reprise, pendant l'arrêt de travailPour en savoir plus
Non obligatoire, elle a lieu au cours d'une absence de plus de 3 mois pour maladie ou accident du travail. Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale.
Cette visite ne sert pas à délivrer d'avis d'aptitude médicale mais permet de préparer le retour au poste de travail dans les meilleures conditions possibles.
Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.


La visite de reprise, après arrêt de travailPour en savoir plus
Cette visite doit être demandée par l’employeur. Elle est obligatoire après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel après une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit la durée de l’arrêt.
L’objectif : apprécier l’aptitude à reprendre l’ancien emploi et si nécessaire adapter le poste de travail.
Elle a lieu lors de la reprise ou au plus tard 8 jours après et donne lieu à une fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail.

La visite occasionnellePour en savoir plus
Non obligatoire, elle s'effectue à tout moment à l'initiative de l'employeur, du salarié ou du médecin en santé au travail. Elle répond à un besoin particulier à un moment donné.
La délivrance d'un avis d'aptitude est laissée à l'appréciation du médecin du travail.

Vous pouvez télécharger et diffuser cette page sans oublier de mentionner le site www.ast67.org. Merci !

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