Les différentes visites médicales : embauche, périodique, de reprise ou spontanée, donnent lieu à l’émission d’un avis du médecin en santé au travail.
Cet avis prend en compte le poste de travail auquel l’employeur a prévu d’affecter le salarié et l’état de santé de celui-ci au moment de la visite.
Certaines visites donnent lieu systématiquement à des conclusions sous forme d’avis :
visites d’embauche
visites périodiques
visites de reprise : après maladie, AT, MP ou congé de maternité
visites à la demande de l’employeur
Les visites spontanées à la demande du salarié ne s’accompagnent pas obligatoirement d’un avis.
Les visites de pré-reprise restent « sans conclusion » puisque le salarié est encore en arrêt de travail.
Les différents avis émis par le médecin en santé au travail
Apte
Le poste de travail auquel est ou sera affecté le salarié est compatible avec son état des santé au moment de la visite et ne risque pas de lui nuire.
Inapte
Article R.4624-31
L’inaptitude concerne toujours un poste donné dans une entreprise donnée. Ces avis, émis par le médecin en santé au travail, ne doivent pas être confondus avec les conclusions des médecins conseils de la Sécurité Sociale qui émettent une « aptitude au travail en général (compte non tenu du poste occupé) ».
Cet avis d’inaptitude doit être accompagné des dates auxquelles ont eu lieu l’étude de poste du salarié et des conditions de travail dans l’entreprise et s’accompagne des éléments de contre indications médicales à l’affectation au poste de même que les aptitudes médicales restantes.
Ce premier avis sera suivi d’un second avis émis à l’issue d’une deuxième visite 15 jours après la première.
Apte avec propositions d’adaptation du poste
Ces avis sont classiquement appelés « avis d’aptitude avec restrictions ». Ils ont moins pour objet de préciser les restrictions que de suggérer la façon dont celui-ci pourrait être aménagé pour que le salarié puisse continuer à l’occuper sans mettre sa santé en danger, notamment lors d’une visite de reprise.
Les restrictions peuvent être d’ordre très varié : horaires de travail, postures à éviter, …
Elles doivent être d’ordre médical, précises et éventuellement limitées dans le temps.
Inapte à la reprise
Une déclaration d’inaptitude à la reprise ou encore inaptitude temporaire accompagné de la mention « adressé à son médecin traitant » a pour seul effet de différer la reprise du travail et ne peut être assimilé à une déclaration d’inaptitude au poste de travail.
Il s’agit le plus souvent d’un salarié qui était en arrêt de travail, dont l’état n’est pas stabilisé mais dont on peut supposer qu’à terme, il pourra reprendre son poste de travail sans problème.
Cas particulier des CMR
Article R.4412-44
Lorsque le bulletin de visite fait état de l’exposition d’un salarié à un agent chimique dangereux ou à un agent CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction), le médecin en santé au travail établira établissant que le salarié ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cet avis mentionnera la date de l’étude de poste, la date de la mise à jour de la fiche d’entreprise.
Cet avis doit être renouvelé au moins une fois par an.
Cas de l’inaptitude pour danger immédiat
Article R.4624-31
Le médecin en santé au travail peut émettre un avis d’inaptitude pour danger immédiat, en précisant sur le bulletin de demande d’examen médical l’article du code du travail concerné, le fait que le salarié est soumis à un danger immédiat et le fait qu’il ne procédera qu’à une seule visite.
Mention des examens complémentaires
Article R.4624-25 et suivants
A côté de l’avis d’aptitude, le médecin en santé au travail a la possibilité de mentionner le fait qu’il a demandé la réalisation d’examens complémentaires. Ceci permet à l’employeur qui prend ces examens en charge sur le plan financier de ne pas s’étonner lors de l’arrivée de la facture.
Modalités de contestations des avis
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le médecin en santé au travail sont contestables par le salarié concerné et par l’employeur auprès de l’Inspection du travail. Le dossier sera instruit par le MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre) qui rendra ses conclusions à l’Inspecteur du travail auquel revient la décision finale.
Support des avis
Article D.4624-47
A l’issue de chaque visite médicale, le médecin en santé au travail rédige ses conclusions sur un triptyque, préalablement rempli par l’employeur en ce qui concerne l’identité du salarié, le poste de travail, les risques auxquels il est exposé et le type de visite demandé.
Le premier volet est destiné à l’employeur qui le tiendra à la disposition de l’Inspecteur du travail, le second au salarié et le dernier au service médical.
En ce qui concerne la population des travailleurs intérimaires, un volet supplémentaire est remis au salarié à destination de l’entreprise utilisatrice.
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