La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour certains salariés qui bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
Le médecin en santé au travail est juge de la fréquence et de la nature des examens qu'elle comporte.
Salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers.
Salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation
Travailleurs handicapés
ils assurent accueil, information, examen clinique ... sur rendez-vous
ils préconisent les mesures adaptées éventuelles après étude du poste de travail : aménagement matériel, équipement spécifique...
La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que :
la personne handicapée peut être une personne fragilisée de manière variable selon le type de handicap)
le handicap peut évoluer
l'aménagement du poste de travail peut devoir être réétudié
l'aptitude médicale peut être remise en cause selon l'évolution du poste de travail ou du handicap.Aussi, pour une personne reconnue "travailleur handicapé" pour une pathologie stabilisée, non évolutive, non fragilisée dans sa vie privée et professionnelle car bien intégrée au collectif de travail, et bénéficiant d'un aménagement de poste non susceptible d'évoluer, la mise en surveillance médicale renforcée peut être remise en question.
Le médecin en santé au travail doit pouvoir s'entretenir avec le salarié pour définir ensemble de l'intérêt de cette surveillance médicale rapprochée ou de son contenu, tout en informant le salarié de la possibilité de solliciter spontanément une visite médicale.
En savoir plus
Femmes enceintes et mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
Les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.
Il est interdit d'exposer une femme enceinte au virus de la rubéole ou au toxoplasme. Après avis du médecin en santé au travail, l'employeur doit donc prendre les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.
Il en est de même pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants qui doivent être informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus.
En outre, il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants, aux travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
L'employeur doit informer les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le foetus ou l'enfant dans les conditions prévues par la loi.
Enfin, l'employeur doit mettre à disposition un local dédié à l'allaitement.En savoir plus sur le site Legifrance
Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Le temps d'apprentissage est réparti entre les centres de formation d'apprentis et l'entreprise, dans la limite du temps de travail défini par l'employeur
La tâche confiée à l'apprenti doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat de travail
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :•Abattage des animaux dans les abattoirs, sauf pour les apprentis en dernière année ;
•Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux.
•La loi prévoit également un certain nombre d'interdictions quant à l'utilisation de produits et d'équipements. Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans en contrat d'apprentissage et les élèves préparant un diplôme technologique ou professionnel peuvent cependant obtenir des dérogations auprès de l'inspecteur du travail sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.
En l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement de travail, celles-ci, sont à renouveler chaque année et sont révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies.En savoir plus sur le site Legifrance
Intérimaires
Salariés ayant été exposés durant leur vie professionnelle des agents cancérogènes, des substances, préparations ou préparations à caractère cancérogène ou des rayonnements ionisants
Le médecin en santé au travail est juge de la fréquence et de la nature des examens qu'elle comporte.
Salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers.
Salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectationTravailleurs handicapés
L'employeur prend en considération les avis présentés par le médecin en santé au travail sur l'application de la législation pour les travailleurs handicapés.
Le médecin conseiller technique et les médecins de prévention contribuent ainsi à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'exercice professionnel de tout personnel en situation de handicap :
ils assurent accueil, information, examen clinique ... sur rendez-vousils préconisent les mesures adaptées éventuelles après étude du poste de travail : aménagement matériel, équipement spécifique...La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que :
la personne handicapée peut être une personne fragilisée de manière variable selon le type de handicap)le handicap peut évoluerl'aménagement du poste de travail peut devoir être réétudiél'aptitude médicale peut être remise en cause selon l'évolution du poste de travail ou du handicap.Aussi, pour une personne reconnue "travailleur handicapé" pour une pathologie stabilisée, non évolutive, non fragilisée dans sa vie privée et professionnelle car bien intégrée au collectif de travail, et bénéficiant d'un aménagement de poste non susceptible d'évoluer, la mise en surveillance médicale renforcée peut être remise en question.Le médecin en santé au travail doit pouvoir s'entretenir avec le salarié pour définir ensemble de l'intérêt de cette surveillance médicale rapprochée ou de son contenu, tout en informant le salarié de la possibilité de solliciter spontanément une visite médicale.
En savoir plusFemmes enceintes et mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
Les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.Il est interdit d'exposer une femme enceinte au virus de la rubéole ou au toxoplasme. Après avis du médecin en santé au travail, l'employeur doit donc prendre les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.Il en est de même pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants qui doivent être informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus.
En outre, il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants, aux travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
L'employeur doit informer les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le foetus ou l'enfant dans les conditions prévues par la loi.Enfin, l'employeur doit mettre à disposition un local dédié à l'allaitement.En savoir plus sur le site LegifranceTravailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Le temps d'apprentissage est réparti entre les centres de formation d'apprentis et l'entreprise, dans la limite du temps de travail défini par l'employeurLa tâche confiée à l'apprenti doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat de travail Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :•Abattage des animaux dans les abattoirs, sauf pour les apprentis en dernière année ;•Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux.
•La loi prévoit également un certain nombre d'interdictions quant à l'utilisation de produits et d'équipements. Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans en contrat d'apprentissage et les élèves préparant un diplôme technologique ou professionnel peuvent cependant obtenir des dérogations auprès de l'inspecteur du travail sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.
En l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement de travail, celles-ci, sont à renouveler chaque année et sont révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies.En savoir plus sur le site Legifrance
Intérimaires
Salariés ayant été exposés durant leur vie professionnelle des agents cancérogènes, des substances, préparations ou préparations à caractère cancérogène ou des rayonnements ionisants
Le suivi post professionnel concerne toutes les personnes inactives, demandeuses d'emploi et retraitées, qui ont été exposées durant leur vie professionnelle à :
-des agents cancérogènes figurant dans les tableaux de maladies professionnelle
-des substances ou préparation pour lesquelles l'éstiquetage comporte une mention indiquant explicitement le caractère cancérogène
-des produits ou des procédés listés par l'arrêté du 13 juillet 2006
-des rayonnements ionisants.
-des substances ou préparation pour lesquelles l'éstiquetage comporte une mention indiquant explicitement le caractère cancérogène
-des produits ou des procédés listés par l'arrêté du 13 juillet 2006
-des rayonnements ionisants.
Il permet de dépister le plus tôt possible d'éventuels cancers et de faciliter la prise en charge thérapeutique.
Ce suivi est essentiel et indispensable pour :
Ce suivi est essentiel et indispensable pour :
-la connaissance du réel impact sanitaire des expositions à différents cancérogènes
-garantir les droits des salariés
-constituer une source de données épidémiologiques plus fiables ;
-améliorer la traçabilité des différentes expositions lors d'une carrière professionnelle
-garantir les droits des salariés
-constituer une source de données épidémiologiques plus fiables ;
-améliorer la traçabilité des différentes expositions lors d'une carrière professionnelle
Le suivi post professionnel est réalisé par un médecin traitant choisi par l'ancien salarié. Il est indemnisé par la CPAM au vu d'une attestation d'exposition à un ou plusieurs cancérogènes. Celle-ci doit être délivrée par l'employeur et complétée, pour les données médicales, par le médecin en santé au travail.
Un protocole d'accord doit être signé entre le médecin traitant et la Sécurité sociale.Toutes les expositions à des agents ou procédés cancérogènes nécessitent ce suivi.
La loi définit la nature des examens respectifs à réaliser pour 13 agents cancérogènes fixés par arrêté. Pour les autres agents, les modalités de la surveillance médicale ne sont à ce jour pas précisées.
Liste des 13 agents cancérogènes fixés par arrêté
Un protocole d'accord doit être signé entre le médecin traitant et la Sécurité sociale.Toutes les expositions à des agents ou procédés cancérogènes nécessitent ce suivi.
La loi définit la nature des examens respectifs à réaliser pour 13 agents cancérogènes fixés par arrêté. Pour les autres agents, les modalités de la surveillance médicale ne sont à ce jour pas précisées.
Liste des 13 agents cancérogènes fixés par arrêté
-Amiante
-Amine aromatique
-Arsenic et dérivés
-Bis-chlorométhyléther
-Benzène
-Chlorure de vinyle monomère
-Chrome
-Poussières de bois
-Rayonnements ionisants
-Huiles minérales dérivées du pétrole
-Oxydes de fer (dans les mines)
-Nickel
-Nitrosoguanidines En savoir plus sur le site d'AST67
-Amine aromatique
-Arsenic et dérivés
-Bis-chlorométhyléther
-Benzène
-Chlorure de vinyle monomère
-Chrome
-Poussières de bois
-Rayonnements ionisants
-Huiles minérales dérivées du pétrole
-Oxydes de fer (dans les mines)
-Nickel
-Nitrosoguanidines En savoir plus sur le site d'AST67
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