Dernière mise à jour : février 2008
Législation
France-Bulletins officiels :-du Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité : intégralité des B.O. "travail" depuis l'an 2000.
-du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
-Code de déontologie médicale du CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins)
-Code du Travail-Le nouveau Code du Travail sur Légifrance.gouv.fr
-Rubrique « recodification » du site du ministère chargé du Travail avec Codacod V2 , logiciel gratuit à télécharger, permettant d’accéder au nouvel article à partir de la référence de l’ancien article et inversement
-COD-IT, tableau Excel à télécharger permettant d’accéder aux corpus et aux articles à partir d’une liste de mots clés
-Conventions Collectives sur Légifrance.gouv.fr
-Droit.Org, portail du droit français
-Journal Officiel :-Site officiel avec texte intégral du JO du jour
-Textes généraux parus depuis le 1er janvier 1990 sur Légifrance
-Recherches dans le J.O. d'une loi ou d'un décret grâce à AdmiNet
-Cyberdroit : recherche dans le J.O. et les codes
Europe
-Cyberdroit : les principaux textes de droit communautaire dérivé adoptés depuis la fondation des communautés européennes
-EUR-Lex, le droit de l'Union européenne -Législation communautaire en vigueur (ex.: Libre circulation des travailleurs et Politique Sociale)
-Recherche simple de documents
-Recherche avancée de documents
-EUROPA : le portail de l'Union européenne
-L'organisation de la médecine du travail dans les pays européens (site du Sénat, novembre 1999)
-La liste des études de législation comparée publiées de 1995 (site du Sénat)
Normes
Législation
France-Bulletins officiels :-du Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité : intégralité des B.O. "travail" depuis l'an 2000.-du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
-Code de déontologie médicale du CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins)
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Europe-Cyberdroit : les principaux textes de droit communautaire dérivé adoptés depuis la fondation des communautés européennes
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