Obligations générales de formation à la sécurité
Obligations générales de formation à la sécurité
Daniel Tournier
Ingénieur en sécurité au travail du C.N.A.M.
Dernière mise à jour août 2001
Télécharger le document (pdf - 40 Ko)
Cet article résume les obligations générales inscrites dans le code du travail relatives à la formation à la sécurité. Ces obligations générales sont complétées par des textes concernant des formations à la sécurité spécifiques (caristes, secouristes, travaux hyperbares…)
Le Code du travail (Article L 231-3-1) prescrit que tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires.
Il s’agit des :
♦nouveaux embauchés,
♦salariés qui changent de poste de travail ou de technique,
♦salariés qui reprennent leur activité après une absence de plus de 21 jours ; à la demande du médecin en santé au travail,
♦salariés exposés à des risques nouveaux après modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'explosion ou d'incendie,
♦salariés victimes d'accident du travail, maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel.
Obligations générales de formation à la sécurité
Daniel Tournier
Ingénieur en sécurité au travail du C.N.A.M.
Dernière mise à jour août 2001
Télécharger le document (pdf - 40 Ko)Cet article résume les obligations générales inscrites dans le code du travail relatives à la formation à la sécurité. Ces obligations générales sont complétées par des textes concernant des formations à la sécurité spécifiques (caristes, secouristes, travaux hyperbares…)
Le Code du travail (Article L 231-3-1) prescrit que tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires.
Il s’agit des :
♦nouveaux embauchés,
♦salariés qui changent de poste de travail ou de technique,
♦salariés qui reprennent leur activité après une absence de plus de 21 jours ; à la demande du médecin en santé au travail,
♦salariés exposés à des risques nouveaux après modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'explosion ou d'incendie,
♦salariés victimes d'accident du travail, maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel.
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