En vertu de la Loi du 11 octobre 1946 L.241-1 et des articles R.4621-1 à R.4624-50 du Code du travail, l’adhésion à un service de Santé au Travail, est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la nature et la durée de son contrat de travail.
La réglementation prévoit également la possibilité d’embaucher du personnel infirmier, recruté avec l’accord du médecin du travail qui sera son collaborateur.
L'employeur adhère à un seul service de santé au travail pour un même site. Lorsque l’entreprise travaille sur plusieurs régions ou départements, elle doit prendre contact avec un service de santé au travail pour chaque site.
La réglementation prévoit également la possibilité d’embaucher du personnel infirmier, recruté avec l’accord du médecin du travail qui sera son collaborateur.
L'employeur adhère à un seul service de santé au travail pour un même site. Lorsque l’entreprise travaille sur plusieurs régions ou départements, elle doit prendre contact avec un service de santé au travail pour chaque site.
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