Vaccinations_Législation

Législation concernant les vaccinations
en milieu de travail

Dernière mise à jour décembre 2004

*Textes*	*Mise à jour*
Circulaire n°DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004, relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des test tuberculiniques
Arrêté fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique (l'arrêté du 6/2/1991 est abrogé)	Arrêté du 26 avril 1999
E.Benbrik, A.Dômont. Aspects jurisprudentiels et réglementaires de la vaccination en médecine du travail en 1998.Archives des maladies professionnelles, 1999, 60, n°1, pp.1-12.
Pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail	Circulaire du 26 avril 1998
Arrêté fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention	Arrêté du 15 mars 1991
Arrêté relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé	Arrêté du 23 août 1991
Décret n° 96-775 relatif à la vaccination par le B.C.G.	Décret du 5 septembre 1996
Arrêté relatif à la pratique de la vaccination par le B.C.G.	Arrêté du 5 septembre 1996

Document réalisé par le Dr François Muller
Médecin du travail, AST du Bas-Rhin

Législation concernant les vaccinations en milieu de travail
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