Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
et
tabagisme passif


Dr Marie-Pierre Pirlot et Dr Valérie Schach, Médecins du travail, AST67


Accompagnement des entreprises et des salariés lors de la mise en place de l'interdiction de fumer, diaporama du Dr MariePierre Pirlot, AST67


Réglementation :
- Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
- Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme.
- Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme.
- Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d’application dans les services de l’Etat et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006.


Information en ligne :
- Site internet du Ministère de la Santé en faveur de la lutte contre le tabagisme :
http://www.tabac.gouv.fr
- Site internet du Comité National Contre le Tabagisme, association de diffusion d'informations sur le tabagisme :
http://www.cnct.org/
- Tabac-info-service, le site internet d'information sur le tabac de l'INPES, Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé.


Le tabagisme passif :
- Rapport complet du Ministère de la Santé sur le tabagisme - 2001 (PDF - 714 Ko)
- Communiqué de R. Nordmann et G. Dubois de l'Académie de Médecine sur La prévention du tabagisme passif en France - adopté le 14 juin 2005
- Repris dans son intégralité par l'INRS : DMT n°103 (PDF - 23 Ko) - 2ème trimestre 2005
- "Estimate of deaths attributable to passive smoking among UK adults: database analysis" (PDF - 113 Ko)
- Mise au point publiée par l'INRS sur le tabagisme passif des salariés non-fumeurs dans les cafés et les restaurants : DMT n° 98 (PDF - 207 Ko) - 2ème trimestre 2004
- "Tabagisme passif, un risque professionnel CMR", diaporama en ligne du Dr Emile Phan Chan The, METRANEP - janvier 2006



Si vous avez des commentaires ou des suggestions permettant d’améliorer ce document d’informations, veuillez contacter les rédactrices de cette page.

Cette page appartient au site d'AST67 ( http://www.ast67.org )
Vous pouvez télécharger et diffuser ces pages mais veuillez mentionner le site d'AST67 et le nom de l'auteur.