Surveillance médicale des salariés procédant à la manipulation des denrées animales et d'origines animales

Dernière mise à jour : septembre 2008

• Circulaire du 8 mars 1995 (pdf - 19 Ko)
  
• Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale


• Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
  
• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  
• Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  
• Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
  
• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
  
• Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires JO du 28 juillet 1998
  
• Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.. Groupe 3 : maladie de Creutzfeldt-Jakob, virus de la rage
  
• Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) du 17 mars 1998
  

(Source : Bossons futé, fiche sur le risque alimentaire)