Dossier rédigé en février 2004
Dernière mise à jour : septembre 2008

Règlementation

• Code du travail :
• Art. R. 4541-1 à R.4541-9
• Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs et transposant la directive européenne n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990
• Arrêté du du 29 janvier 1993 (JO du 19 février 1993) pris en application de l'article R. 4541-6 du Code du Travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires.
• Arrêté du 15 juin 1993 (JO du 11 août 1993) pris en application de l'article R. 4541-11 du Code du Travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle des charges.
• Directive européenne n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990 (JOCE n° L156 du 21 juin 1990)
• Convention de l'Organisation internationale du travail n° 127 du 28 juin 1987, concernant le poids maximal des charges pouvant être transportées par n seul travailleur
• Recommandation de l'Organisation internationale du travail n° 128 du 28 juin 1987, concernant le poids maximal des charges pouvant être transportées par n seul travailleur

• Norme AFNOR X 35-002 : Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine
• Norme AFNOR X 35-104 : Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines
• Norme AFNOR X 35-106 : Limites d'efforts recommandées pour le travail et la manutention au poste de travail
• Norme AFNOR X 35-109 : Limites acceptables de port manuel de charges par une personne
• Norme AFNOR X 35-205 : Détermination du métabolisme énergétique
• Norme ISO 11228 : Manutention manuelle. Partie 1 : Manutention verticale et manutention horizontale

• Transport manuel des charges. Limites pratiques permettant de prévenir les risques dus aux manutentions manuelles (R 344, 1990)
• Risques dus aux moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle (R 367, 1994)

Références & Bibliographie

• AST67 : Fiche Conseil Express

• INRS :
• Entrepôts, repérer et diffuser les bonnes pratiques. Travail et Sécurité, 2007, n° 677, pp.32-38.
• Les lombalgies (Dossier, 2004)
• Méthode d'analyse des manutentions dans les activités de chantier et de BTP (ED 917, 2003)
• Aide-mémoire juridique sur la manutention manuelle (TJ 18, mise à jour septembre 2006)
• Méthode d'analyse des manutentions destinée au personnel soignant (ED 862, 2001)
• Comment concevoir et aménager des postes de travail (Dossier, 1999)
• Pathologie lombaire. Enquête transversale rétrospective. Effets de la manutention manuelle, de la posture et de l'exposition aux vibrations (Document pour le Médecin du Travail, n° 80, 4 ème trimestre 1999, pp. 355-366)
• Comment améliorer vos manutentions. 160 réalisations d'entreprises (ED 814, 1997)
• Détermination de la dépense énergétique de travail et des capacités cardio-respiratoires maximales à l'aide d'un exercice sous-maximal sur step-test (Document pour le Médecin du Travail, n° 64, 4 ème trimestre 1995, TL 16, pp. 245-252)
• Charge maximale admissible de lever de charges. L'équation révisée du NIOSH (Document pour le Médecin du Travail, n° 62, 2 ème trimestre 1995, TL 15, pp. 113-118)
• Méthode d'analyse des manutentions manuelles (ED 776, 1994)
• Etude de la charge physique de travail de brancardiers (Document pour le Médecin du Travail, n° 47, 3 ème trimestre 1991, pp. 257-260)

• Tableau n° 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n° 79 : Lésions chroniques du ménisque
• Tableau n° 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes