Organisation / gestion de la sécurité
Daniel
Tournier
Diplomé CNAM (DPCT et DEST)
en Sécurité du travail
Les référentiels : Guide U.I.C., BS 8800 et OHSAS 18001
Principes généraux de prévention (Loi n° 91-1414 du 31-12-91)
Bilan et programme (Art. L 236-4 du code du travail)
Arrêté du 10 mai 2000 (extraits)
Dernière mise à jour janvier 2001
Au travers de cet article nous nous proposons de présenter une synthèse des résultats de recherche liés à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité dans une P.M.I.de la chimie.
Le premier chapitre présente les obligations réglementaires de tout chef d'entreprise ainsi que les obligations incombant aux exploitants d'installations classées.
Les définitions proposées permettent de situer les divers termes employés.
Trois référentiels sont présentés, ils se veulent des aides à la mise en place d'un système de management.
La loi du 31 décembre 1991 a introduit, entre autres, dans le code du travail, les articles L 230-2 à L 230-4 relatifs aux principes généraux de prévention. Ils prescrivent la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés permettant d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. C'est une obligation générale de l'employeur.
L'article L 236-4 du code du travail impose la rédaction d'un bilan annuel de l'année écoulée et le programme annuel de prévention des risques professionnels, l'arrêté du 12 décembre 1985 en fixe le contenu.
L'arrêté du 10 mai 2000 impose aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement de mette en place un système de gestion de la sécurité.
Gestion de la prévention : M. Monteau [*] décline le processus de gestion de la prévention en cinq étapes, reprise dans le schéma n°1.
Schéma1 : Processus de gestion (M.Monteau, INRS Nancy)
La première étape est celle de la fixation des objectifs.
Deuxième étape : la collecte et le traitement de l'information.
La troisième étape du processus est celle de la prise de décision.
La quatrième étape est celle de l'action.
La dernière étape est celle de l'évaluation.
Organisation : La notion d’organisation est souvent citée comme le troisième volet des actions de prévention en complément des volets technique et humain L’organisation du travail inclue deux dimensions : la définition du travail individuel et la coordination des activités de travail.. Qu’entendre par organisation ? M. Abramovici [*]nous propose la définition suivante : ensemble des dispositifs formels mis en place par les responsables du système dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
En complément G. J.B. Probst [*] résume la notion d’organisation dans un tableau (cf. tableau 1). Ceci permet de passer en revue les éléments d’organisation à prendre en compte.
Tableau 1 : les éléments de l’organisation
Management : en guise de définition, je reprendrai un paragraphe extrait d'un ouvrage de P. Goguelin [*].
Management vient de manus : la main, par l'italien managgiare et de l'anglais to manage : manier conduire, avoir bien en main. Il a, semble t-il, été utilisé pour la première fois en France en 1921 par H. Fayol. Le management recouvre l'ensemble des décisions et actes de toutes natures (techniques, économiques, financières, sociologiques, psychologiques, …) visant à faire fonctionner un système productif. Le management ne se réduit pas à l'organisation ou à la gestion classique ; il les déborde en intégrant toutes les qualités humaines de l'entreprise, du haut en bas de la hiérarchie.
Organisation (code du travail) : mesure mise en place avec des moyens adaptés, prise pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs en complément des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
Système de gestion de la sécurité (Arr. du 10/5/2000) : ensemble des dispositions mises en œuvre par l'exploitant au niveau de l'établissement, relatives à l'organisation, aux fonctions, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Système de management (BS 8800) [*] : ensemble composite, situé à tous les niveaux de complexité, de hiérarchie, de ressources, de politiques et de procédures, dont les éléments sont en interaction structurée de manière à exécuter une tâche donnée ou à atteindre ou préserver un résultat donné.
Système de management de la santé et de la sécurité au travail (OSHAS 18001) [*] : partie d'un système de management global qui facilite le management des risques associés aux activités de l'organisme relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ceci comprend l'organisation, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les moyens nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour la politique de l'organisme en matière de santé et sécurité au travail.
Système de management Hygiène, Sécurité et Environnement (U.I.C., Union des Industries Chimiques) [*] : les composants de ce système sont :
Le guide U.I.C. est un outil de formalisation des pratiques de PME. Il rappelle les principes généraux d'un système de management de la sécurité et indique les thèmes qui doivent au minimum être abordés.
La norme BS 8800 (Guide to occupational health and safety management systems) est un guide des systèmes de management de santé et de sécurité au travail (SST). La norme vise à améliorer la performance en SST, elle propose des orientations pour intégrer la gestion SST à la gestion de l'entreprise.
Deux approches pouvant être adoptées sont proposées :
- l'une pour les entreprises souhaitant axer leur système de management SST sur le guide HS(G)65,
- l'autre pour les entreprises désirant axer leur système de management SST sur la norme ISO 14001.
Un tronc commun reprend le domaine d'application, les références normatives et les définitions.
L'approche HS(G)65 est détaillée.
L'approche ISO 14001 est exposée.
Des annexes composent ce guide. Elles portent sur les liens qui existent entre le guide et la norme ISO9001, les orientations sur les responsabilités et l'organisation, une procédure de planification, les principes et la pratique de l'évaluation du risque, la nécessité de mesurer les performances, la mise en place et la gestion d'un système d'audit.
La norme OHSAS 18001 (Occupational health and safety management system. Specification) et la norme OHSAS 18002 ont été rédigées pour mettre à disposition des référentiels d'évaluation et de certification. Les différents paragraphes en sont le domaine d'application, les références (OHSAS 18002 et BS 8800), les définitions, les éléments du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) qui sont la politique SST, la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement, la vérification et action corrective, la revue de direction. L'annexe A montre la correspondance entre OHSAS 18001, ISO 14001 et ISO 9001.
Les deux normes BS 8800 et OHSAS 18001 sont disponibles auprés
de l'AFNOR.
L'AFNOR a également publié un document qui regroupe et
explicite ces deux normes : Management de la santé et de la sécurité
au travail, Janvier 2000.
Principes généraux de prévention (Loi n° 91-1414 du 31-12-91)
Art. L. 230-2
I - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'État.
II - Le chef d'établissement met en œuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :
a) Éviter les risques ;
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
III - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement :
a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Art. L 230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, pour les entreprises assujetties à l'article L. 122-33 du présent code, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et, selon ses possibilités, de sa sécurité, et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Art. L. 230-4 Les dispositions de l'article L. 230-3 n'affectent pas le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d'établissement.
Art. L 236-4
Au moins une fois par an, le chef d'établissement présente
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail :
- un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions qui ont été menées au cours de l'année écoulée dans les domaines définis à l'article L 236-2 ;
- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Arrêté du 10 mai 2000
relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présentes
dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation (extraits
relatifs au système de gestion de la sécurité)
La totalité du texte est accessible sur le site : http://aida.ineris.fr/
Article 1er (Domaine d'application)
Article 2 (Définitions)
Accident majeur : un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Politique de prévention des accidents majeurs : la politique mise en place par l'exploitant sur la base des accidents envisagés dans l'étude de dangers, en vue de prévenir les accidents majeurs et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.
Système de gestion de la sécurité : l'ensemble des dispositions mises en œuvre par l'exploitant au niveau de l'établissement, relatives à l'organisation, aux fonctions, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Article 3 (L'exploitant procède au recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes dans l'établissement)
Article 4
Les installations doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.
L'exploitant définit une politique de prévention des accidents majeurs. L'exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique.
Les moyens sont proportionnés aux risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers.
L'exploitant assure l'information du personnel de l'établissement sur la politique de prévention des accidents majeurs.
Il veille à tout moment à son application et met en place des dispositions pour le contrôle de cette application.
Article 5 (L'exploitant tient les exploitants d'installations classées voisines informés des risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers)
Article 6
L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 7
L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs. Le système de gestion de la sécurité est conforme aux dispositions mentionnées en annexe III au présent arrêté.
L'exploitant affecte des moyens appropriés au système de gestion de la sécurité. Il veille à son bon fonctionnement.
Article 8
8.1. Les études de dangers décrivent, les mesures d'ordre technique propres à réduire la probabilité et les effets des accidents majeurs ainsi que les mesures d'organisation et de gestion pertinentes pour la prévention de ces accidents et la réduction de leurs effets.
8.2. Les études de dangers intègrent un document décrivant la politique de prévention des accidents majeurs et un document décrivant de manière synthétique le système de gestion de la sécurité.
Article 9 10 11 (Modalités d'application)
Annexe I : cette annexe présente sous forme de tableaux les produits et seuils de classement.
Annexe II : cette annexe présente la formule d'additivité des substances ou préparations présentes dans un établissement.
Annexe III : Système de gestion de la sécurité
Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion général de l'établissement. Il définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
Le système de gestion de la sécurité précise, par des dispositions spécifiques, les situations ou aspects suivants de l'activité :
1- Organisation, formation
Les fonctions des personnels associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs, à tous les niveaux de l'organisation, sont décrites.
Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées.
Le personnel extérieur à l'établissement mais susceptible d'être impliqué dans la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce personnel sont explicitées.
2 - Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
Des procédures sont mises en œuvre pour permettre une identification systématique des risques d'accident majeur susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation des installations.
Ces procédures doivent permettre d'apprécier les possibilités d'occurrence et d'évaluer la gravité des risques d'accidents identifiés.
3 - Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés et l'exploitation des installations dans des conditions de sécurité optimales. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-traitées, font l'objet de telles procédures.
4 - Gestion des modifications
Des procédures sont mises en œuvre pour les modifications apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés.
5 - Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (identification et évaluation des risques d'accidents majeurs) et du point 3 (maîtrise des procédés et maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne est précisée.
Ces procédures font l'objet de mises en œuvre expérimentales régulières et, si nécessaire, d'aménagement.
6 - Gestion du retour d'expérience
Des procédures sont mises en œuvre pour détecter les accidents et les accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention, pour organiser les enquêtes et les analyses nécessaires, pour remédier aux défaillances détectées et pour assurer le suivi des actions correctives. Des bilans réguliers en sont établis.
7 - Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et revues de direction
7-1 Contrôle du système de gestion de la sécurité
Des dispositions sont prises pour s'assurer du respect permanent des procédures élaborées dans le cadre du système de gestion de la sécurité, et pour remédier aux éventuels cas de non-respect constatés.
7-2 Audits
Des procédures sont mises en œuvre pour évaluer de façon périodique ou systématique :
- le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs,
- l'efficacité du système de gestion de la sécurité et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.
7-3 Revues de direction
La direction procède, notamment sur la base des éléments résultant des points 6, 7.1 et 7.2, à une analyse régulière et documentée de la mise en œuvre de la politique de prévention des accidents majeurs et de la performance du système de gestion de la sécurité.