OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE FORMATION A
LA SÉCURITÉ
Daniel TOURNIER
Ingénieur en sécurité au travail du C.N.AM.
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Dernière mise à jour août 2001
Cet article résume les obligations générales
inscrites dans le code du travail relatives à la formation à
la sécurité. Ces obligations générales sont
complétées par des textes concernant des formations à
la sécurité spécifiques (caristes, secouristes, travaux
hyperbares…)
Le Code du travail (Article L 231-3-1) prescrit
que tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation
pratique et appropriée en matière de sécurité,
pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés
intérimaires.
Il s’agit des :
-
nouveaux embauchés,
-
salariés qui changent de poste de travail ou de technique,
-
salariés qui reprennent leur activité après une absence
de plus de 21 jours ; à la demande du médecin du travail,
-
salariés exposés à des risques nouveaux après
modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de
travail ou dans l'établissement ou modification des conditions d'exploitation
présentant notamment des risques d'explosion ou d'incendie,
-
les salariés victimes d'accident du travail, maladie professionnelle
ou maladie à caractère professionnel.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE FORMATION A LA SÉCURITÉ
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