Évaluation des risques professionnels
Liens utiles & Bibliographie
François Muller,
AST67
Dernière mise à jour Juin 2007
Liens utiles
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Réglementation :
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Décret
n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention
du risque chimique
-
Circulaire
DRT n° 6 du 18 avril 2002, éléments de droit et de
méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension
par les acteurs (format pdf - 125 Ko)
-
Décret
n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création
d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs
-
Directive
1999/38 /CE du Conseil du 29 avril 1999 portant deuxième modification
de la directive
90/394 /CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques
liés à l'exposition à des agents cancérogènes
au travail, et l'étendant aux agents mutagènes
-
Directive
98/24 /CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la
santé et de la sécurité des travailleurs contre les
risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
-
Loi
n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui a permis de transposer,
pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit
français. S'agissant de l'évaluation des risques, c'est l'article
L
230-2 du code du travail (Principes généraux de prévention
en hygiène, sécurité et conditions de travail)
-
Directive
n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes
du 12 juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes
fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation
des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes
généraux de prévention, dès lors que les risques
n'ont pas pu être évités à la source.
-
Dossiers INRS :
-
L'évaluation à priori des risques professionnels.
-
Documents en texte intégral classés par thèmes (organisation
de la prévention, risques par branche d'activité, santé
au travail)
-
Publications INRS
:
-
Politique de maîtrise des risques. Valeurs essentielles et bonnes
pratiques de prévention. ED
902
-
Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels,
ED
110
-
Le point des connaissances sur... l'évaluation des risques. ED
5018
-
Évaluation des risques professionnels. Questions réponses
sur le document unique, ED
887
-
Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandées
par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS. ED
886
-
Limitations et interdictions d'emploi et de mise sur le marché des
produits chimiques en milieu professionnel, ED
881
-
Guide d'évaluation des risques , ED
840
-
Autres :
Bibliographie
-
Méthodologie d'évaluation simplifiée du risque chimique.ND
2233-200-05.Cahiers de Notes Documentaires, 2005, n° 200, pp.39-62.
-
Une typologie de modèles d'actions de prévention à
destination des petites entreprises. Cahiers de Notes Documentaires,
2004, n° 194, pp.15-21.
-
Les nouvelles règles de prévention du risque chimique.Travail
& Sécurité, 2004, n° 639, pp.8-9.
-
Comment favoriser chez les chefs d'entreprise une plus large prise en compte
de la prévention. Cahiers de Notes Documentaires, 2003, n°
190, pp.51-65.
-
Evaluation du risque chimique et intégration de la prévention
dès la conception des outils de travail. Document pour le Médecin
du Travail, 2002, n° 92, pp. 403-416.
-
Les services de santé au travail et l'évaluation des risques
dans les petites entreprises. Symposium INRS à Grenoble le 6 juin
2002. Document pour le médecin du travail, 2002, n° 91,
pp.283-295.
-
Evaluation des risques professionnels. Un élément clé
de la prévention. Travail & Sécurité, 2002,
n° 622, pp.27-36
-
Maîtrise des risques : prévention et principe de précaution.
Les entretiens de l'INRS, 6 novembre 2001. Document pour le médecin
du travail, 2002, n° 90, pp. 175-180.
-
LARANE A. "Les défis de l'évaluation des risques". Travail
et sécurité, 2001, n° 610, pp. 19-33
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