Dernière mise à jour Juin 2007

Liens utiles

• Réglementation :

 
• Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique

 
• Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002, éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs (format pdf - 125 Ko)

 
• Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

 
• Directive 1999/38 /CE du Conseil du 29 avril 1999 portant deuxième modification de la directive 90/394 /CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes

 
• Directive 98/24 /CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

 
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. S'agissant de l'évaluation des risques, c'est l'article L 230-2 du code du travail (Principes généraux de prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail)

 
• Directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.

• Dossiers INRS :

 
• L'évaluation à priori des risques professionnels.

 
• Documents en texte intégral classés par thèmes (organisation de la prévention, risques par branche d'activité, santé au travail)

 
• Publications INRS :
 
• Politique de maîtrise des risques. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention. ED 902

 
• Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels, ED 110

 
• Le point des connaissances sur... l'évaluation des risques. ED 5018

 
• Évaluation des risques professionnels. Questions réponses sur le document unique, ED 887

 
• Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandées par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS. ED 886

 
• Limitations et interdictions d'emploi et de mise sur le marché des produits chimiques en milieu professionnel, ED 881

 
• Guide d'évaluation des risques , ED 840

 
• Autres :

• Toximed : base de données toxicologiques pour les artisans peintres et les médecins du travail pour l'évaluation des risques
• Risques professionnels en PME : de l'évaluation à la prévention (DRTEFP Rhônes-Alpes, CRAM Rhônes-Alpes, Aravis) 
• Evaluer pour prévenir - Comprendre pour agir. Document destiné à aider à la mise en place d'une démarche Prévention dans l'entreprise. MSA.
• Stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels de l'Unité Hygiène et Physiologie du Travail de l'UCL
• DIARBENN : Prévention des risques & Gestion de la sécurité
• Magazine n° 6 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : Gestion des substances dangereuses
• Guide d'auto d'évaluation des risques professionnels. La description d'une démarche, des préconisations de mise en oeuvre, la formation "Gérer la sécurité dans l'entreprise" pour une exploitation optimale du guide. CRAM Alsace - Moselle (format pdf - 147Ko).
• Le traitement des risques en milieu de travail : Questionnements (Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
• C. Fuentes, F. Meyer. Évaluer les risques. Guide pratique. Presses Universitaires de Strasbourg. Institut du Travail.

• Méthodologie d'évaluation simplifiée du risque chimique.ND 2233-200-05.Cahiers de Notes Documentaires, 2005, n° 200, pp.39-62.

• Une typologie de modèles d'actions de prévention à destination des petites entreprises. Cahiers de Notes Documentaires, 2004, n° 194, pp.15-21.

 
• Les nouvelles règles de prévention du risque chimique.Travail & Sécurité, 2004, n° 639, pp.8-9.

• Comment favoriser chez les chefs d'entreprise une plus large prise en compte de la prévention. Cahiers de Notes Documentaires, 2003, n° 190, pp.51-65.

 
• Evaluation du risque chimique et intégration de la prévention dès la conception des outils de travail. Document pour le Médecin du Travail, 2002, n° 92, pp. 403-416.

• Les services de santé au travail et l'évaluation des risques dans les petites entreprises. Symposium INRS à Grenoble le 6 juin 2002. Document pour le médecin du travail, 2002, n° 91, pp.283-295.

 
• Evaluation des risques professionnels. Un élément clé de la prévention. Travail & Sécurité, 2002, n° 622, pp.27-36

• Maîtrise des risques : prévention et principe de précaution. Les entretiens de l'INRS, 6 novembre 2001. Document pour le médecin du travail, 2002, n° 90, pp. 175-180.

• LARANE A. "Les défis de l'évaluation des risques". Travail et sécurité, 2001, n° 610, pp. 19-33