Dernière mise à jour Septembre 2002

    Le décret du 5.11.2001 introduit dans la réglementation du travail, l'obligation pour tout employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation de ses risques.

    Dans le cadre de notre rôle de conseiller auprés des entreprises, AST67 propose un modèle de document unique et des fiches d'aide à l'évaluation des risques . Si vous êtes une entreprise adhérente à notre association, vous pouvez demander ces documents à notre siége administratif.

• Document unique avec la synthèse des résultats de l'évaluation des différents risques

 
• Fiches d'aide à l'évaluation "Environnement de travail"

 
• Aération/assainissement des locaux
• Emission de gaz/vapeurs/poussières
• Ambiance thermique (Chaud/Froid)
• Bruit
• Circulation des piétons
• Eclairage des postes de travail/passages
• Organisation des secours

 
• Fiches d'aide à l'évaluation "Risques liés aux matérières et/ou aux matériaux"

 
• Agents biologiques/infectieux
• Substances dangereuses, risques chimiques
• Energie (électricité, gaz, hydraulique, air comprimé,...)
• Incendies/explosions
• Rayonnements ionisants
• Equipements de travail (machines, cuves, bassins,...)
• Port de charge, gestes répétitifs/postures contraignantes
• Conduite d'engins
• Risques routiers (véhicules légers, poids lourds)

 
• Fiches d'aide à l'évaluation "Autres"

 
• Intervention d'entreprises extérieures
• Travaux de chantiers
• Travaux de bureau (écran, aménagement,...)

    Comment procéder :

• A partir du document unique, identifier les risques de l'entreprise, de l'atelier
• En utilisant les fiches d'aide, évaluer avec les salariés ou leurs représentants les risques et décider des mesures de prévention à prendre
• Reporter les résultats de vos fiches d'aide à l'évaluation sur le document unique
• Conserver le document unique et les fiches d'aide, pour une réévaluation annuelle ou lors d'un nouvel aménagement

    Ce document unique doit être tenu à la disposition :

• des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé
• des représentants du personnel, des membres du C.H.S.-C.T.
• du médecin du travail
• de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
• des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• des agents de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics du médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre