Dernière mise à jour Avril 2002

Cette règle interne définit l’organisation, applicable à un site ou un atelier, pour réaliser les contrôles des nuisances atmosphériques des ateliers, et les mesures à appliquer en fonction des résultats observés.

OBJECTIFS

Cette règle interne répond à un double objectif :

• SANITAIRE : En identifiant et mesurant les différents polluants présents dans les ateliers et les postes de travail dans le but de prévenir leurs effets nocifs.

 
• RÉGLEMENTAIRE : Afin de répondre aux différentes exigences contractuelles qui régissent la qualité de l’air des locaux de travail.

• Arrêté du 9 Octobre 1987 : contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ( J.O. du 22/10/87)

 
• Décret n° 84.1093 relatif aux règles de ventilation applicables dans les ateliers et fixant des valeurs limites pour les concentrations en poussières inspirables et poussières alvéolaires ( J.O. du 8/12/84)

• Circulaire du 7 Février 1989 publiée par le Ministère des Affaires Sociales, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle « Introduction à la surveillance des atmosphères de travail ».

• Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique.

• Décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001, portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Le tableau ci-dessous résume les participations des différents acteurs à toutes les phases des contrôles. L'adaptation des rôles est bien sûr nécessaire en fonction de l'existence ou non des fonctions dans l'entreprise.
 

Sur un plan pratique, ces responsabilités doivent être menées de façon conjointe et parallèle entre tous les acteurs :

• Tous les acteurs négocient les stades 1,2 et 3 une ou plusieurs fois par an lors d’une réunion qui permet de déterminer un plan annuel de mesure.

• Un laboratoire est chargé de réaliser des prélèvements, des analyses et d’établir un rapport technique (stade 4).

 
• L’interprétation du rapport du laboratoire est réalisé par le Service Médical qui en fait retour  aux services concernés, à la Direction, aux intéressés ayant participé aux mesures, et aux CHSCT (stade 5).

 
• La surveillance des risques sanitaires est assurée par le Service Médical ainsi que l'information individuelle des résultats (stade 6).

• Les mesures de réductions techniques des risques sont sous la responsabilité de services. Le Service Sécurité et le Service Médical sont consultés pour conseiller sur les mesures de réductions (stade 7).

• L'organisation de mesures représente un coût qui doit faire l'objet d'un budget annuel calculé sur le prix moyen de la prestation du laboratoire d'analyses retenu.

RÉSULTATS – INTERPRÉTATION

Les résultats sont interprétés en fonction des normes existantes. La réglementation française recommande le respect de valeurs limites d’exposition, qui sont fixées pour certains produits.

L’interprétation des résultats en terme acceptable, tolérable et dépassement répond aux exigences des recommandations des textes sur la surveillance des atmosphères de travail.

En particulier, le terme dépassement s’entend dans une démarche d’amélioration d’une situation qui doit tendre vers le tolérable et l’acceptable. Elle ne signifie pas la nécessité d’un arrêt de l’activité humaine au poste de travail, mais incite à une démarche corrective de progrès. Seuls, des « dépassements caractérisés des normes » contrôlés par un laboratoire agréé par le Ministère du Travail, peuvent faire l’objet d’une mise en demeure de la part de l’Inspection du Travail.

La VME (Valeur Moyenne d’Exposition) est une concentration de polluant atmosphérique, exprimés en ppm (partie pour million) ou en mg/m 3 (milligramme par mètre cube), qui ne doit pas être dépassée pour une exposition de 8h par jour, 5 jours par semaine pendant une vie professionnelle.

La VLE (Valeur Limite d’Exposition) est une concentration maximum tolérable sur 15 minutes pendant un poste.

Les résultats seront considérés comme :

• ACCEPTABLES si les chiffres mesurés sont   < 0,3 VME

• TOLÉRABLES entre  0,3 et 0,7 VME

• DÉPASSEMENT si  > 0,7 VME ou  > VME

• < 0,3 VME
• Analyse de problèmes particuliers (pénétration cutanée)
• Pas de nouvelles mesures en dehors de modification des procédés de travail, des postes, des produits, des quantités mises en oeuvres.
• Contrôle réglementaire des installations de ventilation et surveillance des moyens de protection.

• 0,3 < VME < 0,7
• Analyse détaillée des points de pollution pour identifier les lieux de plus forte exposition afin de les réduire.
• Examen des résultats des contrôles de ventilation et des moyens de protection mis à disposition des opérateurs.
• Décision de contrôle régulier des concentrations de toxique selon un plan (type d’analyse – fréquente en particulier).

• > 0,7 VME ou > VME
• Actions correctives après examen détaillé des sources de pollutions et des qualités des ventilations. Pas de nouvelles mesures sans actions de réduction préalable.
• Contrôle de l’efficacité des actions après correction par de nouveaux mesurages des polluants.

Une règle interne est un ensemble de pratiques validé par un site, une entreprise, afin d'appliquer les réglementations dans les ateliers et au poste de travail.
La validation à priori par l'entreprise de ces règles d'évaluation et de décision de mesurages, et des actions de suivi et de correction qui en découlent, semble indispensable à la réalisation d'une action d'Hygiène Industrielle.

• Détection des gaz et vapeurs (INRS, ED 894)
• Introduction aux valeurs limites d'exposition professionnelle (dossier INRS)