Arrêté du 23 août 1991 relatif à la
liste des professions médicales
et des autres professions de santé
pris en application de l'article L. 10 du code de la
santé publique
(J.O. du 3 septembre 1991)
Art. ler. - Les dispositions du quatrième
alinéa de l'article L. 10 du code de la santé publique s'appliquent
aux professions médicales et aux autres professions de santé
dont la liste est établie comme suit:
l° Professions médicales
-
Médecins ;
-
Chirurgiens-dentistes ;
-
Sages-femmes.
2° Autres professions de santé
-
Aides-soignants ;
-
Ambulanciers ;
-
Audio-prothésistes ;
-
Auxiliaires de puériculture ;
-
Ergothérapeutes ;
-
Infirmiers diplômés d'Etat ;
-
Infirmiers de secteur psychiatrique ;
-
Infirmiers spécialisés ;
-
Laborantins d'analyses médicales ;
-
Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
-
Masseurs kinésithérapeutes ;
-
Orthophonistes ;
-
Orthoptistes ;
-
Pédicures-podologues ;
-
Pharmaciens ;
-
Psychomotriciens.
Art. 2. - Les conditions de l'immunisation sont
définies par l'arrêté du 6 février 1991 susvisé.
Art. 3. - Toutes dispositions contraires
au présent arrêté sont abrogées.