Introduction
Définitions
Tutelles
Réglementation
Rôle de l'employeur
Rôle du médecin du travail
Discussion
Conclusion
Références

Dossier rédigé en 1998
Dernière mise à jour août 2008

Dr Jean-Pierre Ostermann, médecin du travail à l'AST67

    Le danger étant la poussière alvéolaire siliceuse, la prévention a pour but de réduire l'empoussiérage des lieux de travail ou, à défaut, d'en diminuer les effets sur les salariés par une réduction de l'exposition. Les moyens mis en oeuvre concernent

• soit l'employeur : prélèvements atmosphériques, division du chantier en zones géographiques ou en "fonctions de travail",
• soit le médecin du travail : classement des salariés en catégories d'aptitude. Du croisement de ces données va résulter l'aptitude finale à une fonction de travail ou à une zone géographique.

• Mine et carrière : ce qui les différencie, c'est le matériau extrait et non le fait que le travail se fasse à ciel ouvert ou en souterrain. C'est ainsi que le charbon est toujours extrait d'une mine, même si celle-ci est à ciel ouvert. A contrario, le calcaire provient d'une carrière, même si l'extraction est souterraine.
• Poussière inhalable et poussière alvéolaire : fraction des poussières totales en suspension dans l'atmosphère, susceptible de pénétrer dans les voies aériennes par voie buccale ou nasale, la poussière alvéolaire en étant la partie susceptible de se déposer dans les alvéoles pulmonaires. La différence entre les deux types de poussières est liée à leur diamètre aérodynamique. Le fractionnement en poussière inhalable et poussière alvéolaire est fait par les appareils de prélèvement (filtres différents).
• Poussière alvéolaire siliceuse : fraction de poussière inhalable susceptible de se déposer dans les alvéoles pulmonaires lorsque la teneur en quartz excède 1 %.
• Fonction de travail : ensemble des activités exercées par un salarié pendant sa journée de travail.
• Zone géographique : il n'est pas toujours possible de définir une fonction de travail précise chez ces salariés souvent polyvalents. En effet, sur un site d'extraction, on constate en pratique que presque tout le personnel est concerné par la poussière produite. Aussi préfère-t-on découper le site en zones géographiques d'empoussiérage homogène, sachant qu'une même zone géographique peut contenir plusieurs fonctions de travail.
• Empoussiérage : l'article 12 du chapitre Empoussiérage du RGIE (règlement général des industries extractives) précise que le terme "empoussiérage" sera utilisé pour désigner «l'exposition moyenne aux poussières alvéolaires siliceuses de l'atmosphère d'une zone géographique, évaluée par la concentration moyenne sur une période de 8 heures».

• Le ministère responsable des industries extractives est le ministère chargé de l'industrie.

 
• L'inspection du travail est assurée par la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement).

 
• Pour les questions médicales du travail, la DRIRE s'adresse au MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'Oeuvre).

 
• A connaître aussi, l'UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction) et son organisme de prévention, le PREVENCEM.

    Le droit du travail en matière d'industrie extractive est régi par :

• Le code des mines auquel a été ajouté en 1980
• Le RGIE (Règlement Général des Industries Extractives), lui même complété par
• Le décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 et
• L'arrêté du 9 novembre 1994.

• Section 1 : dispositions communes à tous les travaux et installations (art. 1 à 10).
• Section 2 : dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (art. 11 à 24).
• Section 3 : dispositions complémentaires pour les travaux souterrains...

    L'arrêté du 9 novembre 1994 donne au médecin du travail les instructions techniques nécessaires pour le classement des salariés au regard de l'aptitude (catégories 1, 2, 3 ou 4).
    A noter : contrairement au Code du Travail, le RGIE ne prend en compte que le quartz pour définir les poussières alvéolaires siliceuses (art. 2, art. 13).

    Il doit assurer :

• la prévention par l'information obligatoire des salariés portant sur les risques encourus

(article 7),
• la "réduction des émissions de poussière..." (art. 3 et 17) et
• la réduction de l'exposition par :
• mesures de l'empoussiérage
• détermination du taux de quartz (art. 13 et 14),
• délimitation et classement des zones géographiques (art. 16 et 17),
• respect des compatibilités entre l'empoussiérage du poste de travail et l'aptitude d'affectation du salarié (art. 18).

• Le taux de quartz : au moins tous les 2 ans, indépendamment de la saison, ou chaque fois qu'il y a modifications des conditions d'exploitation, l'exploitant doit procéder à un prélèvement représentatif de poussière alvéolaire siliceuse en vue de déterminer le taux de quartz contenu en pour cent (Q).

• L'empoussièrage de référence est la plus faible des deux valeurs suivantes :

              K est un coefficient de nocivité de la poussière, fixé périodiquement pour les mines par le préfet... Sa valeur actuelle est 1 (arrêté du 11 juillet 1995 toujours en vigueur).
              Q  est le taux de quartz en % mesuré par prélèvement ci-dessus.

En pratique :

• le responsable de l'exploitation fixe les aires de mesurage : secteurs délimités sur le terrain ayant des conditions d'empoussiérage homogènes (zones géographiques).
• il choisit les points de mesure.
• les mesures déterminent la concentration en poussières alvéolaires siliceuses dans chaque aire et le taux de quartz pour le calcul de l'empoussiérage de référence de celle-ci. On note que le maximum admis, soit 5 mg/m³ correspond à la VLE en poussières alvéolaires mesurée sur 8 heures pour les locaux à pollution spécifique (Code du Travail, art. R 232.5.5)

    L'article 14 prévoit que l'empoussiérage de chaque zone géographique doit être mesuré tous les 2 ans, au moins une fois en hiver et une fois en été, en continu pendant la durée d'un poste de travail. Le résultat sera exprimé en mg/m³ .

    Pour la DRIRE Alsace, cet article se lit :

• soit des mesures tous les ans, alternativement en été pour une année, en hiver pour l'autre.
• soit des mesures tous les deux ans, en été et en hiver pour une même année, rien l'année suivante, etc... La première année il devra donc y avoir deux mesures.

• Classe 1 : l'empoussiérage est au plus égal à 0,25 fois l'E.R.
• Classe 2 : l'empoussiérage est compris entre 0,25 et 0,50 fois l'E.R.
• Classe 3 : l'empoussiérage est compris entre 0,5 et au maximum 1 fois l'E.R.

    L'efficacité des moyens de mesurage doit elle même être vérifiée périodiquement (article 24, contrôle des laboratoires).

    Ce dernier est concerné par :
 

• L'article 7 : information des salariés sur les risques que représentent les poussières alvéolaires siliceuses et sur les procédés de travail réduisant ces risques. Cette obligation est reprise dans l'instruction technique annexée à l'arrêté du 9 novembre 1994.

 
• L'article 8 : aptitude d'affectation à une fonction de travail ou à une zone géographique. Cette aptitude sera de catégorie 1 à 4, selon essentiellement le résultat de la radiographie thoracique interprétée selon la plus récente classification internationale des radiographies de pneumoconioses du Bureau international du travail (annexe à l'arrêté du 9 novembre 1994). Le rythme des radios sera biennal pour la catégorie 1 et annuel pour les catégories 2-3-4 par radio standard.

• L'article 9 : Fiche d'aptitude : c'est l'équivalent de la fiche d'aptitude faite pour tout salarié ; elle "doit préciser l'aptitude d'affectation..."

• L'article 18 : compatibilité entre l'empoussiérage mesuré et l'aptitude d'affectation. Schématiquement, un salarié d'aptitude 1 peut être employé en zone de classe 1 à 3. Un salarié d'aptitude 2 ne peut travailler qu'en zone de classe 1 et 2. Un salarié d'aptitude 3 ne peut travailler qu'en zone de classe 1, de même qu'à certaines conditions, le salarié d'aptitude 4. L'article 18 prévoit des exceptions à cette règle.

 
• L'article 19 : Fiche individuelle. Cette fiche rappelle le dossier qu'il faut tenir pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants. Elle doit préciser l'identité du salarié, les durées d'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses (date d'entrée et date de sortie), les aptitudes d'affectation successives. Une copie doit être remise au salarié, notamment en fin de contrat de travail. Nous présentons une fiche telle que nous l'avons conçue pour nos salariés.

• L'article 20 : Antécédents d'exposition. Cet article soumet l'embauche d'un salarié pour un poste l'exposant aux poussières alvéolaires siliceuses à la production préalable de la fiche individuelle prévue par l'article 19. Il répète aussi que la fiche d'aptitude prévue à l'article 9 doit être renouvelée tous les ans.

• L'arrêté du 9 novembre 1994 : qui fixe les critères de classement des salariés.

    Il incombe au médecin du travail d'informer le salarié des résultats de ses radiographies et de son rang d’aptitude d’affectation.

    L'application de ces textes soulève un problème et une difficulté :

• le problème concerne le choix entre zone de travail ou fonction de travail. En pratique, on retient le plus souvent la zone géographique parce que la fonction de travail peut varier pour un même salarié dans une zone donnée.

 
• la difficulté concerne la rédaction par le médecin du travail de la fiche d'aptitude et de la fiche individuelle au regard du secret médical. Pour le Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’œuvre (MIRTMO) d'Alsace, ce secret doit être absolu et par conséquent les fiches ne doivent pas préciser la catégorie de l'aptitude. Comment alors faire respecter la compatibilité entre aptitude et zone géographique puisque la seule précision des zones géographiques autorisées peut déjà permettre de déduire les catégories d'aptitude ?

    Les obligations du médecin du travail se résument finalement à trois choses :

• faire pratiquer les radiographies du thorax et s'assurer d'une interprétation conforme.

 
• établir la fiche d'aptitude annuelle et tenir à jour la fiche individuelle.

• informer les salariés exposés.

• Code des Mines : RGIE

• DRIRE d'ALSACE, 1 Rue Pierre Montet - 67082 Strasbourg Cedex  Tél. : 03.88.25.92.82

• Houillères du Bassin de Lorraine - UCAD, 2 Rue de Metz - 57802 Freyming- Merlebach Cedex

• Norme NF X43 257 : filtre poussières inhalables

• Norme NF X43 259 : filtre poussières alvéolaires.

• Contrôle de la concentration en silice cristalline dans l'atmosphère des lieux de travail. INRS, ED 816.

• Emploi de matériaux pulvérulents. INRS, ED 767.