Tableaux de Maladies professionnelles 30 et 30 bis

TABLEAU N° 30

Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


Désignation des maladies
Délai de prise en charge
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans, sauf pour l'asbestose : 2 ans)
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
(Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A,B,C,D et E)
A.- Asbestose : fibrose pulmonaire diagnosti- quée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explora- tions fonctionnelles respiratoires. 
      Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. 
 

B.- Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

  • Plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique

  •  
  • Pleurésie exsudative

  •  

     

  • Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique

C.- Dégénérescence maligne broncho- pulmonaire compliquant les lésions parenchy- mateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. 
 

D.- Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. 
 

E.- Autres tumeurs pleurales primitives 

35 ans
(Sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)
 
 
 
 
 

40 ans
 
 
 
 
 
 

35 ans
(Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
 
 
 

35 ans
(Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
 
 
 
 
 
 

35 ans
(Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
 

40 ans
 

40 ans
(Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante notamment : 
  • extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. 
Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : 
  • amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. 
Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confec- tion de produits contenant de l'amiante. 

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : 

  • amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante , déflocage. 
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. 

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et an- nexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. 

Conduite de four. 

Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. 
 
 
 
 
 


 

TABLEAU N° 30 bis



Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste Limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer broncho-pulmonaire primitif 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. 

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. 

Travaux  d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. 

Travaux de retrait d'amiante. 

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. 

Travaux de construction et de réparation navale. 

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de ma- tériaux contenant de l'amiante. 

Fabrication de matériels de friction. 

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.