Rapporteur :
La gestion des risques professionnels s'est réalisée très
longtemps de manière empirique en réaction aux problèmes
qui apparaissaient. Ce n'est que depuis quelques années que ce domaine
se structure et se «professionnalise» sous la pression sociale
et économique de notre société qui se trouve confrontée
à l'évidence que la qualité des conditions de travail
et la prévention des accidents et des maladies professionnelles
ne peuvent être exclues des principes de qualité totale et
de management de l'environnement qu’imposent actuellement la globalisation
du marché.
Le premier thème de ces journées nationales de médecine
du travail concerne l'évaluation du risque chimique en milieu de
travail. Le groupe de réflexion qui a préparé la présentation
de ce thème a voulu l'intégrer dans de nouveaux concepts
de la gestion du risque qui reposent sur deux principes fondamentaux :
La santé et le bien être des salariés sont une richesse de l'entreprise qui doit être préservée et développée au même titre que la qualité de la production et le développement économique, et ceci avec les mêmes outils de management.
Le domaine de la gestion du risque est essentiellement pluridisciplinaire, car les compétences nécessaires sont extrêmement diverses.
Une équipe de santé au travail idéale serait constituée notamment des spécialistes suivants :
INTRODUCTION : B. FONTAINE
L'évaluation des risques chimiques devient une tâche prioritaire, imposée à l'employeur par les directives européennes dont la dernière datée du 07/04/98 porte le n° 98/24/CE. Ce dernier doit se faire conseiller par l'équipe de santé au travail et pouvoir fournir les bases sur lesquelles il a fondé son évaluation. Le but de ce rapport est de proposer une méthodologie applicable illustrée d'exemples concrets, après avoir rappelé les notions de danger et de risque.
Phase I : Connaissance du produit et de ses utilisations prévues
B. FONTAINE
Cette première étape de recensement nécessite la
participation des différents acteurs (acheteurs, utilisateurs, fournisseurs,
consultants, CHSCT) pour appréhender la gestion des flux de produits
dans l'entreprise.
La connaissance des produits viendra en partie de la lecture des fiches
de données de sécurité, dont les différents
points devront être lus de manière critique, d'où la
nécessité d'un travail en équipe.
Phase II : Identification des dangers
B. FONTAINE
Une fois ce recensement et cette collecte terminés, commence
le travail d'identification des dangers, basé essentiellement sur
le dépouillement des phrases de risque. Quand il s'agit d'une substance,
i.e. d'un produit chimique pur, ne contenant éventuellement en sus
de celui-ci que des traces de stabilisants ou d'additifs, il est facile
de vérifier que ces phrases sont bien celles réglementairement
prévues, et publiées au journal officiel de la CEE. La tâche
est plus ardue quand il s'agit d'une préparation, c'est à
dire d'un mélange de plusieurs substances, dont les pourcentages
relatifs sont souvent calculés à dessein pour minimiser de
manière tout à fait légale la gravité des avertissements
pour l'utilisateur. Le problème est plus ardu pour les produits
dépourvus de FDS ou soumis à des réglementations particulières
qu'il est nécessaire d'appréhender avec la même rigueur.
Le dépouillement de ces phases de risque devra se faire de façon
globale, appréhendant les effets sur l'homme et sur l'environnement,
en intégrant dès ce stade des variations possibles de dangerosité
en fonction d'autres facteurs (sujets plus fragiles, interférences
avec des habitudes ou avec l'environnement).
A l'issue de cette phase, il est déjà possible d'effectuer
un premier tri et de s'opposer à l'emploi de certains produits dont
la toxicité est démesurée par rapport à l'usage.
Phase III : Étude des situations de travail
J. BELLAGUET
Cette phase, volontairement pratique, est traitée sous forme
d'exemples illustrés , tirés de situations réelles.
Une démarche ergonomique est nécessaire, comprenant en
particulier une familiarisation avec l'entreprise, une observation du travail
réel et sa comparaison avec le travail prescrit, sans oublier une
analyse des conditions de marche dégradée et de maintenance.
Cette étude de poste permettra également de déceler
des expositions chimiques à des risques non recensés précédemment
(produits de pyrolyse, interactions…).
A l'issue de cette troisième phase, seront bien connus le nombre
de sujets exposés et leurs catégories socioprofessionnelles
(indispensables à bien cerner pour définir des conseils de
prévention adaptés), le type d'utilisation des produits,
les voies de pénétration à l'intérieur de l'organisme,
en particulier l’inhalation et la voie percutanée, et le risque
pour l'environnement.
Phase IV : Évaluation du risque
M. GUILLEMIN
L’évaluation du risque, prenant en compte les risques aigus et
chroniques, sera d’abord subjective, basée sur le jugement professionnel,
puis complétée par une évaluation quantitative.
Comme pour toute démarche de ce type, une politique d'assurance
qualité s'impose à tous les niveaux. Les paramètres
nécessitant une mesure seront définis et les valeurs seuils
individuelles , ou les indices cumulés pour les mélanges,
seront précisés avant la réalisation de la métrologie
qui se déroulera suivant une stratégie d'échantillonnage
et des techniques de prélèvement préalablement choisies.
La métrologie d'ambiance sera si possible complétée
très utilement par la surveillance biologique, qui doit répondre
à la même chaîne d'assurance qualité. La surveillance
biologique permet seule d'intégrer la pénibilité physique
du poste de travail, la totalité des voies d'exposition et les facteurs
propres à l'individu.
Les résultats devront être analysés et confrontés
aux valeurs seuils, puis interprétés au niveau collectif
et individuel, avant communication.
Phase V: Maîtrise du risque
P. Philippidès
La philosophie de cette phase et sa hiérarchie sont aussi issues des directives européennes, substitution ou vase clos quand c'est possible, à défaut limitation du nombre de personnes exposées, protection collective primant sur la protection individuelle par EPI. Il est cependant une protection individuelle fondamentale, celle de la connaissance du risque par les opérateurs, connaissance acquise par des actions d'information et de formation, en particulier la création, avec l'aide du CHSCT, de notices au poste de travail bien adaptées aux utilisateurs . Enfin, ne pas oublier qu'un risque supprimé peut en générer un nouveau, et que négliger l'environnement finit toujours par nuire à l'homme.