CONSEIL EN P.

CONSEIL EN P.M.E. : MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE INAPTE

Application des lois du 7 janvier1981 et du 31 décembre 1992.

le salarié devenu physiquement inapte doit être reclassé dans le mois suivant la notification du médecin du travail
S'il n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à son emploi initial.

Le licenciement est un constat d'échec

pour le salarié	pour l'entreprise
Echec de l'orientation et de la formation initiale Recherche d'emploi : A.N.P.E ; A.S.S.E.D.I.C. Sentiment de dévalorisation et d'exclusion	Perte d'un salarié compétent et qualifié Versement d'indemnités : âge et ancienneté

et pour le médecin du travail

Conseiller du salarié et du chef d'entreprise

En prévenant l'exclusion d'un salarié inapte physiquement à son poste de travail, du fait de	En aménageant un poste compatible avec le handicap, dans des entreprises de moins de 10 salariés, dans un contexte économique :
Accident du Travail, Maladie Professionnelle Pathologie chronique invalidante Formation spécifique, absence de compétence	Atelier ou entreprise ayant réduit ses effectifs Poste unique ; Mutations internes impossibles Budget limité : le versement d'indemnités de licenciement peut perturber la comptabilité

La solution : Faire intervenir, en relais, un partenaire extérieur à l'entreprise

Conseil juridique pour l'application de la législation ; calcul des indemnités
Etude des conventions et accords collectifs de travail
Formation en entreprise et reclassement professionnel
Aide ergonomique pour l'étude du poste du salarié ; Proposition d'aménagement du poste
Participation financière de l'AGEFIPH, après l'accord de la COTOREP

Exemple : Expérience chez un grossiste en épicerie ; Effectif : 9 salariés

Madame L : 54 ans; sans formation; ancienneté : 6 ans; Poste : Mise en rayon, contrôle de caisse

Accident : juillet 1996;	Fracture occipitale et traumatisme lombaire	Arrêt de travail : 7 mois
IPP : 10%		Arrêts de travail répétitifs

Séquelles : Vertiges et lombalgies accentués par les postures de travail et le port de charges.

Contrainte du poste : Obligation de" dépoter " tous les articles pour éviter les erreurs de la caissière et les fraudes des clients.

Visite médicale après Accident du Travail : LUMBAGO

Restrictions : "Inapte à la station debout prolongée, à la manutention de charges lourdes"

L'employeur envisage le licenciement de la salariée et l'embauche d'un jeune manutentionnaire

action médicale	action dans l'entreprise
Dossier COTOREP : Procédure accélérée Reconnaissance en Catégorie B, pour 5 ans	Etude des possibilités d'aménagement du poste Recensement des taches accessibles

Proposition d'aides extérieures

Intervention de l'Union Patronale Interprofessionnelle du Pas de Calais

Participation financière de l'AGEFIPH

Quelque soit la taille de l'entreprise, le médecin du travail a une action de conseil pour le maintien dans l'emploi des salariés inaptes.
Quelque soit la taille de l'entreprise, le médecin du travail a une action de conseil pour le maintien dans l'emploi des salariés inaptes.
Dans les P.M.E., Il faut utiliser l'aide d'organismes extérieurs amenant les solutions juridiques, sociales et ergonomiques adaptées. Cette action doit être rapide, dès la première visite du salarié, afin de limiter le risque de licenciement.
La visite de préreprise permet d'initialiser et d'anticiper cette démarche.

A.I.E.M.T. LENS

Pour me faire part de vos remarques:

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